Victor KHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS sous le numéro 788 617 793 Représentée par Me Vincent

CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT

du 23 Octobre 2025 N° 2025/466 Rôle N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAK [N] [Z] C/ [Y] [M] [C] [S] (MINEUR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent

Cour : Jugement du 20 Avril 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-10-001382 APPELANTS Monsieur [S] [U] Demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP RIBAUT (Me Vincent

née le 17 Avril 1968 à NERAC (47600) ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent PUECH, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ :

la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de DREUX No chambre : No Section : No RG : 1115000547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/01/19 à : Me Vincent

agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Vincent

/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2023 Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2023L00145 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Mme Isabelle

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTE : POLE SANTE AU TRAVAIL DES PYRENNEES ORIENTALES [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nelly SMAIL substituant Me Vincent

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/09231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUMO Ordonnance n° 2023/M47 Société CHARVERON FRERES SARL Représentée par Me Isabelle

le 12 Mars 1986 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant concluant par Me Vincent

GRIGNY II représenté par son Syndic la société SAGIM, prise en la personne de son représentant légal ... 75011 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Vincent

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience publique du 12 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

, toque : C1050, Assistée de Me Cérine CHAIEB, avocate au barreau de PARIS, toque G 181, INTIMÉS L'URSSAF ILE DE FRANCE Située [Adresse 1] [Localité 9] Représentée et assistée de Me Vincent

[T] [G] Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL ICARUS

V-B7I-CJYVZ Vu le recours formé par : Monsieur [S] [V] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [S] [O] [H] [Adresse 6] [Localité 2] - ESPAGNE Demandeurs au recours, représenté par Me Vincent