président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ekif Iscen

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ekif Iscen

DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500, substitué par Me Elif ISCEN

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Elif Iscen

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Elif ISCEN

LE PREFET DE L'YONNE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Julie

sévère, entraînant hémiplégie droite et aphasie, par thrombose carotidienne aiguù survenant sur un terrain athéromateux préexistant, qui avait été précédé quelques heures auparavant d'un accident ischémique

extérieure" ; que le médecin expert Preyval, aprés examen de Madame A... à l'hôpital o elle avait été transférée d'urgence, retient que Madame A... a présenté un "accident vasculaire cérébral avec ischémie

C, né le 9 août 1948, a, dès son réveil, présenté des troubles de la conscience et une hémiplégie conduisant, le 20 mars suivant, à poser le diagnostic d'un accident vasculaire ischémique du tronc cérébral

Il a été adressé par le SAMU au CHU de Poitiers et a été hospitalisé du 16 au 17 juin dans le service de neurologie de cet établissement, où un accident ischémique transitoire a été diagnostiqué.

L'enfant est né le même jour à 11 heures en état de mort apparente, et s'il a pu être réanimé et survivre, il a souffert d'encéphalopathie anoxo-ischémique entraînant un handicap moteur, sensoriel, cognitif

Sur la contradiction contenue dans le rapport, il indique que les experts ont estimé que l'accident vasculaire cérébral qu'a présenté [J] [V] a été d'origine ischémique en période péri-opératoire et serait

Les échographies effectuées les 24 mai et 2 juin 2014 ont confirmé une nécrose testiculaire droite par ischémie en relation avec une lésion per-opératoire de l'artère spermatique droite.

Les échographies effectuées les 24 mai et 2 juin 2014 ont confirmé une nécrose testiculaire droite par ischémie en relation avec une lésion per-opératoire de l'artère spermatique droite.

souffert de tétraparésie spastique et ne souffre pas d'anomalie au niveau de son développement psychomoteur ; il présente une déformation crânienne du type scaphocéphalie qui n'a aucun lien avec l'anoxo-ischémie

Ils font valoir que : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Tulle : - le fait de n’avoir pas établi le diagnostic d’accident ischémique transitoire a privé M.

que les appelants ne rapportent aucunement la preuve d'une telle insanité d'esprit, qui ne peut être déduite de l'accident de santé survenu le 20 janvier 2015, lequel n'était qu'un simple accident ischémique

Sur les conseils de son ostéopathe, elle est allée consulter à la polyclinique de la Côte Basque, où les examens réalisés ont fait suspecter une lésion ischémique cérébelleuse supérieure gauche, et la

L'anoxo-ischémie dont [O] a souffert au moment de sa naissance a provoqué des lésions cérébrales pariéto-occipitales bilatérales à l'origine d'un retard psychomoteur.

assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par le cabinet Centaure Me Elif ISCEN