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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[A] [Z], épousé le [Date mariage 9] 1973 à [Localité 27] (République islamique d'Iran). Deux enfants sont issus de cette union, M.
Source officielleChambre commerciale
635b721eb201587f74be0447
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d3a3
8 mars 2018
8 mars 2018
janvier 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a radié la société Bank Sepah de la liste des personnes et des entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de la République islamique
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Invoquant la nullité de son licenciement et son caractère discriminatoire, Madame [X] [H] a saisi le 24 mai 2005 le conseil de prud'hommes de BOBIGNY qui a rendu la décision déférée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01588_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’administration oppose à un ressortissant étranger un motif lié à la menace à l’ordre public pour refuser de faire droit à sa demande de titre de séjour, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi
Source officielle14e chambre
5fdc17de2cbdb13c26e4ed1b
20 décembre 2018
20 décembre 2018
L'organisation terroriste Al-Quaïda au Maghreb islamique (AQMI) a revendiqué l'enlèvement le 22 septembre 2010.
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAILLARD RCS Chartres n° 806 920 286 [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 53 S.A.S.U.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
12 août 2025
[C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester la décision rendue par la [11] le 23 mai 2019 de rejet de sa demande de prise en charge au titre de la législation professionnelle
Source officielle4ème B chambre sociale
5fd9a4f2da6a43986738a52e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Magali ISSAD
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9483c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Faute d'accord intervenu entre les parties sur son offre du 25 juillet 2017, Euroméditerranée a saisi le juge de l'expropriation des Bouches du Rhône le 21 décembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Saisi de deux requêtes tendant à l’annulation de ces arrêtés, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a, par un jugement du 22 mars 2024 dont M. et Mme D...
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01445_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
défavorable de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 8 janvier 2021, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande par une décision du 29 janvier 2021 dont il a dès lors saisi
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
30 janvier 2008
(DELLIEN), avocat au barreau de PARIS, toque : C0480 substituant Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS Monsieur Issam Z...
Source officielleChambre civile TGI
62eb616704f9e6e2e9d8971e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile 1-5
6a191f05cdc6046d475277e9
28 mai 2026
28 mai 2026
de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [X] né le 07 Juillet 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX
Source officielleChambre 4-8
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En l'état d'une décision implicite de rejet de sa contestation afférente à ces deux décisions par la commission de recours amiable, la société [9] a saisi le 19 septembre 2015 le tribunal des affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
INVESTISSEMENTS GUADELOUPE 43 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par la SELARL CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84), avocat au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Maître Olivier MORICE
Source officielleChambre civile TGI
62eb616504f9e6e2e9d89718
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
6349008063d497adffda432e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officiellePage 12 sur 16