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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6431068e28558704f52e6ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
- condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank Gmbh la somme de 16 496,96 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation, - condamné la SARL Jader à payer à la société Volkswagen Bank
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00379_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02849_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03567_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03568_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05144_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06513_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00198_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd572
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société Texa, mandatée par l'assureur multirisques habitation de la société Jans, la société Aviva, conteste être tenue d'un devoir de conseil envers l'assurée, la société Jans, ou envers la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e940
17 mai 2011
17 mai 2011
Monsieur Jak X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3f
6 février 2008
6 février 2008
(dit Jak) et de Anne AA...
Source officielleContestations Honoraires
6349006c63d497adffda42ae
10 octobre 2022
10 octobre 2022
JAD SUI GENERIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie LOUVEL de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7125
4 avril 2024
4 avril 2024
Les 13, 19 et 26 décembre 2016, Mme [K] a assigné les sociétés Jam étanche, Axa France Iard, PHD ingénierie et MMA Iard devant le tribunal de grande instance de Grasse afin que les sociétés Jam étanche
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
RG N : 12/ 00942 AFFAIRE : COMMUNE DE SAINT JAL Représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL C/ M. Jean-Baptiste X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162852fc10e2193c57808a2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
JAM COMMUNICATION accompagne les consultants portés dans le développement commercial (formations) et le suivi de leur activité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69676dd6cdc6046d473e9629
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 22 mai 2025, Condamner la SCI JAC à payer à la société B2L ainsi qu'à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162558abfc8340a0e74b84f
2 mai 2014
2 mai 2014
la société ART JAM; qu'il n'est pas contesté par Mme [M] qu'elle n'a pas déclaré sa créance lors de la procédure de liquidation judiciaire de la société ART JAM; qu'en vertu des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
Par deux contrats du 14 mars 2006, la société GE Capital Equipement Finance (GE Capital) a donné en location de longue durée à la société JAD PARCEL, deux véhicules utilitaires de marque NISSAN.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0082cdc6046d4757b98d
23 avril 2026
23 avril 2026
Représentée par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/08664) rendu le 16 avril 2025 par le TJ hors JAF
Source officiellePage 12 sur 556