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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Michel, Daniel Né le 07 mars 1992 à MONTPELLIER (34), fils de X... Raymond et de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abab
13 février 2008
13 février 2008
Administratif) assisté par Me Fabienne SADION- MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
10 mars 2016
Bernard C...qui suivait immédiatement M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9164d
27 mai 2014
27 mai 2014
répertoire général : S 12/ 04996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS encadrement RG no 10/ 01837 APPELANT Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
15 mai 2008
RG N : 06 / 00738 A R R E T No 425 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346d
19 octobre 2006
19 octobre 2006
FINANCIÈRE ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006 No RG : 05/02732 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Bernard
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6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac52
13 février 2008
13 février 2008
Société SAINT JEAN DU PARC Société SAINT JEAN DEBRU Société SAINT JEAN L'HERS Société SAINT JEAN L'ORMEAU représentés par Me Bernard DE LAMY Mireille Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac84
18 avril 2008
18 avril 2008
Vu le recours formé par : Maître Jean-Jacques Y... ... 75014 PARIS représenté par Me Bernard CAHEN, avocat Toque R 109 Demandeur au recours, contre une décision en date du 16 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c2
7 mars 2011
7 mars 2011
.-87280 LIMOGES BEAUBREUIL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Bernard ANDRIEU FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Josyane ANDRIEU-FILLIOL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14d
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 27 Mars 1969 à SAINT-DENIS (REUNION) ... 69004 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
7 avril 2008
Jean Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24d
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Aide Juridictionnelle RG N : 05 / 00598 - A R R E T No 479-06 Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89385
27 juin 2007
27 juin 2007
Mme Jeanne Z... M. Daniel A... Mme Pascale Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P.T.R.D.G. S.C.P.S.G.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME (75), fils de Gérard et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaed
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Madame [B] [U] domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL Madame [H] [U] domiciliée
Source officielle1ère Chambre
5fd96ba783de1757bab247df
4 février 2020
4 février 2020
l'affaire opposant : APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean-bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71f
7 mai 2012
7 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
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