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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e0616a1876057df5d1f4
18 mai 2022
18 mai 2022
Au 6 octobre 2004, [F] [N] était donc déjà engagé en qualité de caution pour 81 500 € tel qu'il l'a déclaré au questionnaire patrimonial signé le 2 octobre 2004.
Source officielle13e chambre
5fdb8a2569389b689d00c08c
26 février 2019
26 février 2019
une confusion entre son patrimoine et celui de la société Futurol' industries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388d
3 janvier 2017
3 janvier 2017
Par ordonnance en date du 4 mars 2013, le juge aux affaires familiales de NANTES a désigné Maître E... en remplacement de Maitre D... pour la mission d'expertise de la situation patrimoniale des époux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le secteur sauvegardé de Perpignan est devenu site patrimonial remarquable par l'effet des dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
C/ Jean-Marc, Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2ce
8 octobre 2009
8 octobre 2009
A- Préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles250,11 € 186 € 64,11 € B- Préjudices patrimoniaux permanents 1) Dépenses de santé futuresréservéréservéréservé 2) Pertes
Source officielle8e Chambre C
6162be8e99b588421c5e38b4
10 janvier 2013
10 janvier 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c93
24 mai 2004
24 mai 2004
Jean-Michel BURG, avoué assistée de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db88
31 mars 2011
31 mars 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05085 Jugement (No 06/ 00378) rendu le 04 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81c
28 février 2011
28 février 2011
de l'autre des époux -donner acte à Ali Y... de sa proposition sur le fondement de l'article 257-2 du code civil dans la présente assignation, concernant le règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92686
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
avec toutes ses conséquences de droit quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c1d
26 avril 2023
26 avril 2023
Il faut par conséquent en conclure qu'il était toujours propriétaire du patrimoine déclaré le 1er octobre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37f
22 février 2008
22 février 2008
Jean, partie civile, le 15 Décembre 2005, des dispositions le concernant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7
6 mars 2008
6 mars 2008
Jean- Philippe ROBE et Sylvie Z... se sont mariés le 31 décembre 1991 sous contrat de séparation de biens du 18 décembre 1991. Aucun enfant n'est né de leur mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b2
19 juin 2008
19 juin 2008
APPELANTS Monsieur Claude André Jean B... né le 31 Octobre 1927 à PARIS (75002), demeurant ... Madame Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca05
19 juin 2008
19 juin 2008
APPELANTS Monsieur Claude André Jean X... né le 31 Octobre 1927 à PARIS (75002), demeurant... Madame Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse X...
Source officielle8e Chambre C
61629bb1eaaf44d62f53e834
2 mai 2013
2 mai 2013
BERGEZ, Président, Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** LA COUR
Source officiellePage 12 sur 382