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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04e
16 octobre 2007
(16), de nationalité française, demeurant ...- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET
6253ccc1bd3db21cbdd91290
19 mars 2014
Philippe F..., M. Jean-Louis C...et M.
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20 avril 2016
Philippe X... C/ Mme Colette Z...
2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efc
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
6253c98cbd3db21cbdd889e2
27 octobre 2006
la SA Clinique du Dr Y... a été mise en liquidation judiciaire le 3 février 2005 - dit le licenciement de Jean-François Z... sans cause réelle et sérieuse - fixé la créance de Jean-François Z... dans
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2 mai 2017
Ces éléments nous conduisent à débouter purement et simplement Monsieur Philippe Y...de ses demandes.
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
toute autre constatation utile à la manifestation de la vérité;- condamné Monsieur Philippe Y..., Monsieur Emile Z..., Monsieur Jean-Pierre Y..., Monsieur Alain F..., Monsieur Bernard A..., Madame Claire
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14 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253c941bd3db21cbdd87be5
8 novembre 2005
No 05/01345 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S.A.
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4f
15 novembre 2012
C/ Philippe X...
6253cb18bd3db21cbdd8cd54
7 octobre 2008
au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc
6253cba1bd3db21cbdd8de67
18 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cbd1bd3db21cbdd8e5de
6 septembre 2011
Gilles Y..., Bénédicte de Z..., Christophe A..., Stéphane G..., Yan B...- C..., Lionel D..., Clyve H..., Jean-Philippe I..., Anne-Marie X..., François J..., Alain E..., Lionel F... et Lionel K..., a)
6253cc66bd3db21cbdd8ff9e
5 décembre 2012
BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Philippe HERVE-ASS FABRE GUEUGNOT SAVARY (Me Jean-Pierre FABRE) (avocats au barreau de PARIS, toque : R044) COMPOSITION
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
leurs frais irrépétibles, qui a condamné la société Prospère et Madame Y... aux dépens liés à la mise en cause de la SMABTP, du GIE ACC, de Jean G..., de Jean-François H... et de Philippe I..., et qui
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16 décembre 2009
C / Philippe X...
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z... Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z... Anne- Marie Lucie Armande Louise Marguerite X...- Y... de Z...
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
Antoine Philippe, à l'Ouest à l'hoirie H...et à l'Est à M...
6253cab3bd3db21cbdd8bcb2
19 février 2008
Philippe A... Y...
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13 juin 2005
./ Philippe Y...
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