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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Ayant pour avocat Me COHEN,3, Allées Jules B...-31000 TOULOUSE C... Jean-Michel Fils de Bernard C... et de Marie-France D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208e
24 février 2015
24 février 2015
Claude X... M. Claude X... M. Philippe X... Mme Marie-Line Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8a8
24 novembre 2016
24 novembre 2016
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Le protocole de cession comportait une clause de non-concurrence impartie aux cédants pendant cinq années sur l'ensemble de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La S. A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de location-gérance, mais ne concerne pas la possibilité pour le locataire gérant de reprendre son matériel après la fin du contrat qui est allé à son terme, cas de l'espèce.
Source officielle2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En préambule de ces clauses, il est précisé que ces options ne peuvent être exercées qu'une fois par année civile.
Source officielleCour d'Appel
GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X
6253cce1bd3db21cbdd9195f
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 22 juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC C/ [I] [B] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
Jean Marie, Y... Hervé, Z... Ecder et B...
Source officielle3e Chambre A
6162fdf73ebbdffcbea6aa7c
29 mars 2012
29 mars 2012
BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE, demeurant [Adresse 11] Me Jean Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Ayant Me Marc GELSI,
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
TOMASI de la SCP TOMASI-GARCIA & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTES ALPES substituée par Me Olivier DEPERMENTIER de la SCP TOMASI-GARCIA & ASSOCIES, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE,
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628ebd
2 avril 2024
2 avril 2024
LE FROID PYRENEEN Société à responsabilité limitée Inscrite au RCS de Pau sous le numéro 409 095 601 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MENJUCQ de la SELARL ALCEE AVOCATS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b3
26 mai 2008
26 mai 2008
SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ac
11 décembre 2007
11 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acd
5 septembre 2013
5 septembre 2013
..domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ecf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
N DOSSIER N 13/ 00031 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
) [Adresse 5] dans l'ensemble immobilier '[Adresse 7]', à destination exclusive de la vente de produits de prêt-à-porter et d'accessoires de la marque Jean-Louis Scherrer.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Madame Louise G... veuve H..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Monsieur Claude H... ... Madame Christiane H..., venant aux droits de Monsieur Claude H... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dd
12 juin 2008
12 juin 2008
LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claude Anne X...
Source officiellePage 12 sur 72