Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

20 matchs avec l'équipe professionnelle sur la saison sportive 2017/2018.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...

avocat au barreau de PARIS, toque: C0732), substituant Me Nicole MULOT-CALVINO (avocat au barreau de PARIS, toque: R129) Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jean-Jacques

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 [R] [V] C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques [I] [K] [E] épouse

ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Manuel DIAZ ... 75016 PARIS Monsieur Stéphane X... ... 75015 PARIS Monsieur Dominique Y... ... 93100 MONTREUIL Monsieur Jean

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : -contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

ASSOCIATION CREMATISTE DE LOT ET GARONNE ayant siège Square Georges Brassens47240 BON ENCONTRE Pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jacques

MANAGEMENT prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques

SAINT BRIEUC INTIMÉE Madame [K] [R] [Y] [B] [J] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (14) Demeurant : [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 407 952 183 (CAEN) Représentée par Me Jacques

FRANCE IART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Jean

Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

Novembre 2006 no d'inscription au RG de première instance 05 / 00627 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 54210 MALZEVILLE Comparant en personne, Assisté de Maître Jean-Jacques

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques