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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2aa

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 09/00633 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Jean-marc

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00034_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Son mari n'était pas en situation régulière en France. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DU STAND Jean Marc X... Lucie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

marché à règlement mensuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Jacky Gilbert Louis Marie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbf

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

née en 1947 à RHIATA EST TAZA (MAROC) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162efbb8fe037d2cb4a05b0

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque C0278 Assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddd

Appel

5 août 2008

5 août 2008

FAITS ET PROCÉDURE Madame Jeanne Z... et Monsieur Pascal X... se sont mariés le 2 mai 1983 à BOUY LUXEMBOURG (AUBE), après contrat reçu par Maître C..., Notaire à TROYES, le 28 avril 1983.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean Marc X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b705

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Jean-Marc X... contre cette décision Vu le dossier transmis par le bureau d'aide juridictionnelle le 13 février 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fb

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Le même jour Monsieur Jean Marc Y... s'est engagé en qualité de caution solidaire de sa mère, Madame Suzanne Y..., à hauteur du crédit consenti.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e1

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

NIEVRE RCS DE PARIS pris en la personne de son représentant légal, No Siret : 490 033 669 ayant son siège au 100 Avenue des Champs-Elysées-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e762

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 15 janvier 2019 la société NOVICE a fait assigner la société LES MAGASINS JEAN devant le tribunal de commerce de Brest pour obtenir le paiement d'une indemnité au titre de sa perte de marge brute non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ab

Appel

7 février 2008

7 février 2008

. : 06 / 05805 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ART PRINT SARL 35, quai Saint Vincent 69001 LYON 01 représentée par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 2004704 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 23 septembre 2020 précitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f8

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE et Monsieur SOURY, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e5

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Jean-Marc X... L. S/ E.

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e59c25a97f0381f554c

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

MARITIMES HOTEL PARVIS EUROPE NOVOTEL SARL OCTOGONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.

Source officielle

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