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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32e
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Paul A....
Source officielleChambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e3e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pierre X... 20220 AREGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
EOS FRANCE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble NOUVEAU PRINTEMPS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb85
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour INTIME : Maître Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c3
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Paul X..., A.G.F.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2d
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f748
23 mai 2012
23 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e91f
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Vincent X... ... ...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Philippe X... agissant en qualité de nu-propriétaire et de curateur de M. Paul X... a donné congé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4c
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 29 Novembre 1960 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleChambre 1-8
627ca67d4781dc057dee78fc
11 mai 2022
11 mai 2022
JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da73
30 mars 2011
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd70
4 mai 2011
4 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc
7 mars 2012
7 mars 2012
et de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
,, Paul X..., Carlos Y..., Mustapha A..., Philippe D..., Jean-Charles H..., Rémi I...et Emmanuel Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07c
16 mars 2011
16 mars 2011
BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officiellePage 12 sur 155
PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
22/12/2021
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PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
20/02/2019
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DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
Acte SSP en date du 15/03/2018 enregistré au SPFE de Tarbes 1, le 26/03/2018 dossier 2018 06862 ref 2018A00391 - Domicile ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne - Oppositions dans les 10 jours suivant la parution.
12/04/2018
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PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul
Numéro et date de l'avis provisoire : 35A le 19/02/2016. ACTE AUTHENTIQUE Domicile ancien propriétaire : 62 avenue Jean Moulin 65260 Pierrefitte Nestalas
31/05/2016
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NUGEL, PHELIPPEAU, Amandine, Muriel, Jean-Luc, Claude, Paul
28/08/2015
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