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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
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16 mai 2019
APPELANTE SA PACIFICA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean-François
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
AXA FRANCE IARD S.A.
Service des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du
2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
BSV SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/03291) rendu par
CHAMBRE SOCIALE B
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25 janvier 2012
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 JANVIER 2012 APPELANTE : SARL PHYTOLMIX devenue SOCIETE 6S COSMETIQUES [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claude CHAPPEL de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 13
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14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire
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69e07308cdc6046d4769476c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire
3ème Chambre Commerciale
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21 mai 2026
EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
6a226291cdc6046d47393442
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6GE
4ème Chambre
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26 janvier 2023
de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT S.A.R.L.
1ère Chambre civile
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1 octobre 2024
[Adresse 10] [Localité 11] Représentés par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-François BORNE, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur
66fce3c98d6ea26f688da617
AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-François CAHITTE substituant Me
Ch. Sociale -Section A
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17 mai 2022
FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire
6a0d4762cdc6046d47457172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire
5ème Chambre
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20 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE
Chambre 1-8
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qualité au siège représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Franck
Pôle 5 - Chambre 8
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30 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 MARS 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
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