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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1eb
27 février 2012
27 février 2012
Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
application du L 681-2 II, - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/12/2023, en application de l'article L.63l-8 du code de commerce, - Nomme en qualite dc juge commissaire, Mme Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e996
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b5
20 juin 2016
20 juin 2016
KANCEL ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Cannelles Bât. 11- Grand Camp 97142 ABYMES Représentée par Maître Myriam PONREMY (Toque 78) substituée par Maître José
Source officielleChambre 1-9
6348ff1c63d497adffda3e36
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette décision a été signifiée à la SCI Josue le 3 février 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90492
27 mars 2013
27 mars 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 20472 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 13965 APPELANT Monsieur José
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcef
13 août 2012
13 août 2012
José Y...
Source officielle1ère Chambre
603709472b0ea4a3eafa21b6
22 juin 2015
22 juin 2015
RENVOI CASSATION ARRET DU 22/06/2015 Dossier : 13/01120 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SOCIETE SDR JORE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Des discussions se sont aussitôt mises en place avec la société JOSSO, laquelle a proposé de faire appel à des sous-traitants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b96
22 octobre 2007
22 octobre 2007
-o0o- Gilbert B..., Charles C... et Josette F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
PAR CES MOTIFS LA COUR, Déclare monsieur José X... recevable en son appel, Confirme la décision critiquée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne monsieur José X... au paiement de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60360c4365ed8570e6af7c61
7 janvier 2016
7 janvier 2016
DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c4
3 octobre 2007
3 octobre 2007
C / Josette Y... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94276
12 mars 2018
12 mars 2018
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86213
30 mai 2002
30 mai 2002
B...le a assigné en payement de sommes Josette X... mais elle a été déboutée de sa demande par jugement du 16 septembre 1999 du tribunal de grande instance de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87950
25 août 2005
25 août 2005
José né le 3 juin 1969 à THIONVILLE / 57 de José et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b576
11 mars 2008
11 mars 2008
Madame Josette X... a contesté cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
Josette X...est décrite comme consciente de son problème d'alcool et reste psychologiquement fragile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Josette, de nationalité française, célibataire, écrivain, demeurant ...
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