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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Josselin, demandent : 1°) d’annuler ce jugement du 22 mars 2024 du tribunal administratif

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03850_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jouslin de Noray pour M.

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Pôle 6 - Chambre 4

61631512e03efc4516bd2d64

Appel

6 mars 2012

de Versailles suite au jugement rendu le 16 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Nanterre RG n° 04/00704 APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me André JOULIN

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02550_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le lycée Yves Thépot et le GRETA Bretagne Occidentale, représentés par Me Josselin (Selarl Valadou-Josselin et associés), concluent au rejet de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03695_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 août 2024, 11 octobre 2024, 22 janvier 2025 et 20 février 2025, Mme B A, représentée en dernier lieu par Me Josselin

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00679_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

C, représentés par Mes Nicolas Jouanin et Antoine Beauquier, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01781_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B A et Mme C A D E, représentés par Me Josselin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 du maire

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier et 30 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Stéphanie Jouanin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00353_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

rapporteure publique, - et les observations de Me de la Marque, représentant la société Entreprise Travaux Plâtrerie ETP, la société Jacky Massoutier et Fils et la société Gilbert Ricard et de Me Jousselin

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04147_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, représenté par Me Jousselin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2019 par laquelle

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4e Chambre B

615e0db9c25a97f0381f4f2a

Appel

3 avril 2014

ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 jlg N° 2014/144 Rôle N° 13/10074 [U] [X] [V] C/ [Y] [W] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Yves JOLIN

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4e Chambre B

615e0dbac25a97f0381f4f2b

Appel

3 avril 2014

ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 jlg N° 2014/143 Rôle N° 13/10070 [X] [L] [F] C/ [S] [P] Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Yves JOLIN

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Pôle 1 - Chambre 2

66fce3f08d6ea26f688da869

Appel

1 octobre 2024

A-BOX, RCS de Paris sous le n°811 514 595, représentée par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, toque : Z46 - N° du dossier E0005676 Intimée : S.C.I.

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Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314ae2

Appel

25 avril 2024

[Z] [R] lieudit « [Localité 16]» [Adresse 10] Représentés par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, toque : Z46 S.A.S.

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbe

Appel

13 janvier 2014

APPELANT Monsieur Joussmit X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Maître Thierry AMOURET (Toque 95) substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS OUTREMER TELECOM

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00978_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

B, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

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3ème Chambre Commerciale

69f43737cdc6046d472d197c

Appel

30 avril 2026

[C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAISNE Copie délivrée le : à : ACJTP Sarl [B] Jouin

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

désordres affectant le toboggan du centre aquatique situé sur le territoire de la commune de la Mothe-Achard ; - de condamner solidairement les sociétés Cofely, DMT représentée par la SCP Jouin

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Chambre 1-3

631ad87e39cffb4f1367427e

Appel

8 septembre 2022

OHANA-CONSTRUCTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C/ SCP MAURAS JOUIN SAS BOUYGUES IMMOBILIER SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (SMABTP) SAS INCLUSOL Copie exécutoire délivrée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02281_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

A, représenté par Me Joubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit aux conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus d'octroi

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