TRAITEMENTS DE SURFACES INDUSTRIELS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 329 428 296 Représentée

VIACAB N° Siret : 533 248 266 (RCS [Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc LENOTRE

Dire et juger que les travaux de désamiantage du chantier de la société Vilogia n'ont pas été achevé ni par Emporium, ni par Asteck.

l'AARPI VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET

MARIE CLAIRE ALBUM composant l'UES MARIE-CLAIRE et venant aux droits des Société INTER EDI , Avantages et Magic Maman N° SIRET : 552 062 770 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Gwenaëlle

N° SIRET : [...]

] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] SA DISTILLERIES [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET

DEMANDEUR AU DEFERE: Madame [B] [L], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL [L] [1], dont siège social : [Adresse 1] - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N SIREN [N° SIREN/SIRET

********** PÔLE EMPLOI établissement public administratif pris en son établissement Pôle Emploi Ile-de-France, représenté par sa directrice régionale, domiciliée ès qualités au siège social N° SIRET

Jugement du 02 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14595 APPELANTE SAS SOPREMA ENTREPRISES agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] SIRET

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Adresse 8] N° Siret

: B 14361 Représentée par Me Janine FRANCESCHI BARIANI de la SELARL STC Partners, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Ayant pour avocat plaidant Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS,

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 730 APPELANTE **************** 1/ Monsieur [S] [I] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00201 APPELANTE Société FONCIA PARIS agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET

Que pour d'autres intervenants, la CGSS fait valoir qu'il a été relevé que certains n'avaient pas de numéro SIRET, tels que B.COVANY et NUTMEG, ALCATRAZ et M.

C.SAM prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 480 785 419 [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Michel TARTERET

Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : F16/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie

N° SIRET : 394 42 9 3 44 SAS CHABLAISIENNE DE DISTRIBUTION - SPUR [...] N° SIRET : 449 25 3 5 66 SARL FRUGI-SERVICES [...]

: [N° SIREN/SIRET 1] C/O [2] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. [1] 2, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] C/O [2] [Adresse

de Commerce de PARIS - RG n° 2012036462 APPELANTE La société SEMARIV SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Ecosite [Localité 2] N° SIRET