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chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf91

Appel

19 juillet 2023

chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00771 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf93

Appel

19 juillet 2023

chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBW6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf97

Appel

19 juillet 2023

chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

Source officielle

17e chambre

64bb73600d42fcd969e7cf99

Appel

19 juillet 2023

chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6881bec853f7f060d28c7993

Appel

23 juillet 2025

déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 21 juillet 2025, reçue au greffe de la cour le même jour ; VU les avis d'audience délivrés le 22 juillet 2025 à l'intéressé

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

6866137d27f49a37ec714e62

Appel

2 juillet 2025

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 01 Juillet 2025 à 17h55 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence du 01 juillet 2025 ; VU les avis d'audience

Source officielle

1re chambre 1re section

615e0de9c25a97f0381f5057

Appel

12 février 2015

& Lhuillery', - déclaré irrecevables les demandes de Mme [L] articulées à l'encontre de la SCP Mouret & Lhuillery, - rejeté la demande de Mme [L] à fin de condamnation de la SCP Mouret & Lhuillery

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e0

Appel

25 février 2014

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE : L'EURL L. V. D.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c61

Appel

13 décembre 2007

avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Patrick DUBOIS, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société QUALIGRAM SA. ... 69454 LYON 6èME représenté par Me MOREL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87896

Appel

17 mars 2005

Y... : 19 Route de Feyzin 69960 CORBAS représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître FABBIAN, Avocat, (ANNECY) SARL LA FONCIERE Z...

Source officielle

Chambre sociale

697dd934cdc6046d475fff4d

Appel

10 juillet 2025

vestiaire : 53 INTIMEES S.A.S. [5] Représentée par Me Mélanie LE CLECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R277 Etablissement [3] Représenté par Me Anne GESLAIN de la SELAS DU PARC - MONNET

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf2b8594705dbfccc45

Appel

4 juillet 2023

N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E4RR-11 Monsieur [C] [P] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine MOREL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e858

Appel

21 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 APPELANTE : Mme Mireille Juliette Z... épouse X...

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01232_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023