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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60359411c9eb6eb8a6c4e2c7
30 mars 2016
le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F 12/00689 APPELANTE EURL PHARMACIE [W] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 510 735 897 00017 représentée par Me Gabriel KENGNE
Pôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa9d
11 avril 2025
Grèce (" Affaire grecque "), nos 3321/67, 3322/67, 3323/67 et 3344/67, rapport de la Commission du 5 novembre 1969, Annuaire 12, p. 186, et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 110, CEDH 2001-III).
CHAMBRE 1 SECTION 2
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7 juillet 2022
rendu le 05 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE La SAS Descamps Béthune prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 190 avenue du Président Kennedy
Cour d'Appel
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17 décembre 2007
Kennedy 51220 CORMICY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice Z..., avocat au barreau de REIMS INTIME : Monsieur
6253c8c3bd3db21cbdd86334
4 juin 2002
REJET DEMANDEUR AU RECOURS : Le Syndicat Professionnel CFDT RADIO TELE prise en la personne de son secrétaire général, Monsieur Jacques RICAU X... son siège Maison de la Radio, 116, quai du Président Kennedy
6253c980bd3db21cbdd88803
24 octobre 2006
MATY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité Boulevard Kennedy 250040 BESANOEON, PARTIE CIVILE, intimée, citée, absente, sans avocat.
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12 mars 2007
Viviane de nationalité française, demeurant:41 avenue Président Kennedy Les chardonnerets Apt 248 27300 BERNAY Prévenu - appelant, Libre ABSENT - NON REPRESENTE CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER
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15 octobre 2008
MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00317 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy
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MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00321 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, av du Président Kennedy
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MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00318 APPELANTE : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116, ave du Président Kennedy
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4 février 2010
AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11, Boulevard du Président Kennedy
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13 octobre 2010
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de son représentant légal 116 Avenue du Président Kennedy
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2 mai 2016
F Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non représentée DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février
1ère chambre
DCA_23PA03346_20240711
11 juillet 2024
public, pour l'occupation et l'exploitation des stations-service du parc de stationnement de la Maison de la Radio, portant, d'une part, sur une superficie de 1 200 m2 située 1, avenue du Président Kennedy
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
. -66000 PERPIGNAN Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 15 mai 2014 Ayant pour avocat Me BOSC-BERTOU, Le Tennessee, 6 Boulevard KENNEDY-66000 PERPIGNAN A...
6253c871bd3db21cbdd854bc
22 mars 2001
Pierre né le 11 mars 1943 à VANNES (56), fils de Jean et de LE TAREAU Lisette, de nationalité française, jamais condamné, marié, président directeur général, demeurant 34, rue du Président Kennedy - 10600
CL S.A. COFINOGAc/Monsieur Bernard Marcel Gilbert X
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11 décembre 2001
Kennedy - 33696 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par la S.C.P.
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16 décembre 2003
personne des Présidents et Membres de son Conseil d'Administration ainsi que de son Directeur domiciliés en ces qualités audit siège Direction régionale chemin de Devèzes 64121 SERRES CASTET, 11 Boulevard Kennedy
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23 janvier 2006
54840 FONTENOY SUR MOSELLE représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me VAISSIER-CATARAME, avocat au barreau de NANCY 2) SMUTIE, Mutuelle ayant son siège 6-8 Viaduc Kennedy
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28 novembre 2006
67800 BISCHHEIM, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, SOCIETE FRANCHE-COMTE AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège, 4 Boulevard John Fitzerald Kennedy
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