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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03631_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00472_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demandant à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01572_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02311_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413585/5 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02535_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428135 de la présidente de formation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03997_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2410848 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04886_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2429022/5-2 du 3 septembre 2025 rendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05520_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05845_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du président de la 2ème section

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06020_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2517176 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06438_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02459_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00320_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01542_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande n° 2319579

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01377_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01740_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203110 du 15 mars 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01951_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02049_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02076_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

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