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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03631_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
ORCA_26PA00472_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demandant à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’
ORCA_25PA01572_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_25PA02222_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
ORCA_25PA02311_20250901
1 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413585/5 du 16 avril 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_25PA02535_20250828
28 août 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2428135 de la présidente de formation de
ORCA_25PA03997_20251229
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2410848 du tribunal administratif de
ORCA_25PA04886_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement n° 2429022/5-2 du 3 septembre 2025 rendu
ORCA_25PA05520_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d’annuler
ORCA_25PA05845_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du président de la 2ème section
ORCA_25PA06020_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2517176 du tribunal administratif
ORCA_25PA06438_20260213
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02459_20221213
13 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00320_20240725
25 juillet 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris
ORCA_24PA01542_20250124
24 janvier 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande n° 2319579
ORCA_22PA01377_20230123
23 janvier 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
ORCA_22PA01740_20220614
14 juin 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203110 du 15 mars 2022 du tribunal administratif
ORCA_22PA01951_20221214
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA02049_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 mai 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22PA02076_20230206
6 février 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
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