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1 556 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2535165_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 18 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216562_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217860_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

le versement à Me Kwemo de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519492_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en désistement enregistré le 7 août 2025, Me Kwemo déclare se désister de ses conclusions en annulation au profit de son confrère Me Lechable dans l'instance n° 2523518.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2312865_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432637_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311493_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, à ce titre, de désigner Me Kwemo comme conseil ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302060_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Madame A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215811_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 25 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2310018_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kwemo, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302470_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kwemo, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307136_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kwemo, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217593_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Kwemo une somme de 1 000 euros en application

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2305990_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, conseil de Mme A, à la condition que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Magistrat Marmier

DTA_2305991_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

, conseil de Mme A, à la condition que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317080_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309531_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, conseil de Mme B, à la condition que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309532_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, conseil de Mme B, à la condition que Me Kwemo renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2416980_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Me Kwemo de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2416981_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Me Kwemo de la somme de 600 euros.

Source officielle

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