AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente
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LEFEBVRE, Sophie
12/04/2026
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LEFEBVRE, Anne Sophie, Albertine, Suzanne, PAPILLON
13/02/2026
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LEFEBVRE, Isabelle, Sophie, CAZANOVA
30/12/2025
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LEFEBVRE, Catherine, Sophie, MENS
21/10/2025
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LEFEBVRE, Sophie
16/09/2025
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Pôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller Madame Corinne
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