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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86135
11 février 2002
11 février 2002
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 07 Janvier 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., greffière présente à l'appel des causes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e46c25a97f0381f5446
25 février 2014
25 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374e
25 novembre 2016
25 novembre 2016
octobre 2015 invitant, par suite d'une erreur, Mme Y... à comparaître devant la cour d'appel de Poitiers et non de Paris, et élisant domicile au cabinet d'un avocat inscrit au barreau de Poitiers, la SCP Lacoste-Plat-Maissin
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d382
6 septembre 2022
6 septembre 2022
05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01416 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZSW - 3ème chambre Affaire : [G] [P] [J] [C] épouse [P] APPELANTS SCP VAYSSE LACOSTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d97bfd83326c7063713
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Appelant : Monsieur [U] [I], représenté par Me Pierre LUMBROSO de la SELEURL SELARL L&A, avocat au barreau de PARIS, toque : B0724 Intimés : Madame [H] [Z], représentée par Me Pierre LACOIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac01
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Société PREVIPOSTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Place Raoul Dautry 75015 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Thierry LACAMP
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fb
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Par bulletin, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente Conseiller
Source officielle3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c57
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL [F] et ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [J] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société FERMETURES E2F [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brice LACOSTE
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[N], représentée par Me [L] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ab
1 octobre 2001
1 octobre 2001
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 03 Septembre 2001, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb1
17 décembre 2001
17 décembre 2001
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2001, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., greffière présente à l'appel des causes, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865f6
4 novembre 2002
4 novembre 2002
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 07 Octobre 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e6
24 septembre 2008
24 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard LACOMBE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie OZENDA, avocat au barreau de GRASSE Madame Aline
Source officielle1ère Chambre
6a0ff809cdc6046d478a23c6
21 mai 2026
21 mai 2026
Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS :.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [P] [M] né le 12 Novembre 1951 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas LACOMME
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LES JARDINS DE LA LIRONDE EDEN PARC DIAMANT VERT pris en la personne de son syndic en exercice la société LACOMBE IMMOBILIER, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 383 753 456, dont le siège
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sous le n° 20BX02903 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22903 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société D, représentée par Me Lacombe
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sous le n° 20BX02904 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22904 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société E, représentée par Me Lacombe
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577a
30 octobre 2001
30 octobre 2001
affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 18 Mai 2000 d'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS 21 avenue de la marne 32018 AUCH CEDEX Rep/assistant : la SCP SELARL DUMAINE-LACOMBE
Source officiellePage 12 sur 54