délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Brigitte ROGER

Roger A...

2014 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE- ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marylène ROUX

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN SCP JULLIEN ROL

Roger Z... Mme Josiane A... épouse Z... Mme Jocelyne Z... épouse B...

Maître Laurence Z...

COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLV Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau

HAUREC, RCS de [Localité 6] sous le n°823 561 485, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DE

de l'épaule droite » du 12 février 2019 (MP 57/Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche) doit être prise en charge au titre de la législation au titre des risques professionnels, - enjoint

2013, en audience publique, devant Monsieur Jean-Paul ROUX, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte

JEANNIN, de la société ROGER JEANNIN, de la société GLOBAL ARCHITECTURE et de son assureur la MAF, de CCMM COUVERTURE et de son assureur AREAS DOMMAGES.

INTIMEES Association ASSOCIATION LES CANAILLOUS, demeurant [Adresse 10] représentée et assistée par Me Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

divorcée K... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Monsieur Laurent Gustave D...

LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE SA INT LAURENT C/ [H] [U] [Adresse 9] Société Civile de Construction LE SAINT LAURENT Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.

Roger X..., lui-même français en vertu de l'article 17 du code de la nationalité française dans sa rédaction de la loi du 9 janvier 1973, comme né d'un père français.

Il vise notamment la rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par [14].

DE PAU du 14 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER,.

Pascal PEDRON, Conseiller, Assesseur : Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, GREFFIER : Marine ZENOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2016 devant

Il ajoute que ces tâches sollicitent très fortement et continuellement les épaules et les bras et l'ont exposé au risque de tendinopathie de la coiffe des rotateurs.