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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a071dd0451e8318d0ecdf
25 octobre 2023
SERVIER MONDE N° SIRET : 321 423 212 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Virginie MONTEIL de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
outre de l'instruction que le remplacement du groupe froid, situé à l'extérieur du bâtiment, impliquait l'abattage d'un peuplier planté contre cet équipement ainsi que la coupe au pied des arbustes gênant
1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af4
4 octobre 2022
COROUGE-LE BIHAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [V] [N] [I] épouse [A] née le 01 Novembre 1969 à [Localité 10] (48) [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Laurence COROUGE-LE
Ch. Sociale -Section A
5fdd2f58825bc09850b8263b
2 octobre 2018
O... , avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Laurent A... de nationalité Française [...]
Pôle 6 - Chambre 13
64437c2e823e6dd0f8bf8116
21 avril 2023
LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence
Ch.secu-fiva-cdas
65b3623a1d7564000872dec8
25 janvier 2024
C6 N° RG 22/02383 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNHW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurence
642d14eccb8fa004f57da3d2
4 avril 2023
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
NAKACHE-HAARFI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 19 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent
1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6156
6 septembre 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 3] / SUISSE Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Marie-Josèphe LAURENT
Sixieme Chambre
6868b27df73c18b33b338bc5
4 juillet 2025
Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Assisté de Me Eric MOUTON, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE SCP D'AVOCATS [N] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES S.G.T.I ayant son siège 51 à 55 avenue de Versailles 94320 THIAIS représenté par Maître KIEFFER-JOLY, avoué assisté de Maître GENESTE
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
PROMAZUR, immatriculée au RCS de SALON sous le no B 380 731 414, sise Quartier de la Gare-13130 BERRE L'ETANG représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Laurent HUGUES,
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
X...demande à la cour de : - le dire recevable et bien fondé en son appel, Y faisant droit, Vu les articles L. 1142-1 et D. 1142-1 du code de la santé publique, Vu la consultation de Monsieur Laurent
Pôle 5 - Chambre 3
642e75ae8b510604f5bc1d7c
5 avril 2023
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Marie GIROUSSE, en l'empêchement du Président, et par Mme Laurène
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente et Monsieur Laurent
Pôle 6 - Chambre 7
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6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent
64a7b2623bcaf505db696b95
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
6253cd08bd3db21cbdd9213a
10 mars 2015
Laurent D...et Thierry A..., supérieurs hiérarchiques de M.
69677404cdc6046d473f637c
13 janvier 2026
Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
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