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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63c256e60bfda47c90076111
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
18 février 2015
Associés, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL SETIFIS 62 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Marie Hélène LAURENT
Source officielleAvis
CADA:20155527
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Jourdes
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf8
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Laurent X... C/ Mme Cécile Y... divorcée X...
Source officielleChambre 1-11 HO
6364bb2ae405357f749ea85e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Aude ICHER, greffière auquel la minute
Source officielleChambre sociale 4-3
68660f74bbe0ac41ca81b099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
21 juillet 2005
LAUREAU JEANNEROT ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PIERRE BRACHOT S.A en redressement judiciaire, représentée par Maître Philippe JEANNEROT demeurant en cette qualité à la même adresse
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d86
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il rappelle le plan d'apurement dont il bénéficie à hauteur de 153,88 € par mois.
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GROUSSARD, avocat plaidant INTIME : Monsieur [T] [D] né le 16 Septembre 1961 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me CECCOTTI substituant Me Arnaud LAURENT
Source officielle2ème Chambre
627b559e76c5d9057df80082
10 mai 2022
10 mai 2022
DBVM-V-B7E-KO26 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
Laurent, S.A. FORTUNEO ; La S.A.R.L. SOFICOM, le 19 Novembre 2001 contre Monsieur X... Laurent, S.A.
Source officielleChambre Sociale
644b63bfc51457d0f882ddb1
27 avril 2023
27 avril 2023
[W] et Mme [H] jusqu'à sa prise d'acte intervenue par lettre recommandée avec accusé de réception en mai 2021 et demande un rappel de salaire de 13 101,48 euros nets.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc349e633183e2ee17aed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Les Chais Saint Laurent a procédé à des règlements partiels.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Par acte d'huissier en date du 17 juillet 2014, Mme Laurence Y... a assigné M. Antoine X... en partage judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391a
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Il n'est pas produit d'autres pièces notamment des photographies et comme il est rappelé, s'agissant des cicatrices, celles-ci peuvent être dissimulées par des vêtements.
Source officielleChambre sociale 4-3
697af7c9cdc6046d470f5f17
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670a114ef178dc2492b0f994
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Mme [Z] [S] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau D'AMIENS ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE Nous, Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86438
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Laurent C/ une ordonnance de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de l'Aube, en date du 9 avril 2002.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0d
22 avril 2024
22 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
28 mars 2017
Elle estime que les condamnations doivent être ramenées aux sommes suivantes : ' 4632,05 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté, ' 5634,76 euros à titre de rappel de prime de fin, ' 907,27 euros
Source officiellePage 12 sur 911