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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61637ed26fb0a05a234bb1d0
28 mars 2011
28 mars 2011
Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : EM/GM APPELANTE Mademoiselle [N] [HN] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 43] [Adresse 9] [Localité 25] Représentée par la SCP THERY - LAURENT
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00807_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
M. et Mme D soutiennent que leur dernière fille, A, née le 16 janvier 2021, serait exposée à un risque d'excision au Nigeria où ils sont originaires d'Owa-Aléro, dans l'État de Delta.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Z... est décédé le 23 juillet 1988 laissant pour lui succéder son épouse, Mme Noéllie B...et leur fille unique, Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X.... Par acte notarié du 6 juillet 1988, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b478
7 mai 2008
7 mai 2008
Myriam ... 02440 MONTESCOURT- LIZEROLLES Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître LAURENT Gilles, Avocat au Barreau de SAINT- QUENTIN, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b9
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 02 Avril 1970 à RENNES (35000) ... ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL CABINET LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
64437b9f823e6dd0f8bf8056
21 avril 2023
21 avril 2023
Il explique qu'il aide sa fille de 24 ans qui est au chômage et mentalement fragile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60330e73d005838086bb043d
6 octobre 2017
6 octobre 2017
BRIAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 INTIMÉS Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
19 mai 2020
[U] [X] né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 11] (20) [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
Source officielle3ème CH Spéciale
6708c053445a086e2bcee097
10 octobre 2024
10 octobre 2024
présente à l'audience, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b6
30 août 2022
30 août 2022
[I] [B], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f563b7cff8efb735766d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cour : jugement rendu le 16 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-19-002506 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 8] comparante en personne et assistée de sa fille
Source officielle2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d6e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 06 juin 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02703_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 23 décembre 1996, est entrée en France en décembre 2020 avec sa fille née le 11 septembre 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00649_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle était munie d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes et accompagnée de sa fille née en novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
incident de Madame Laurence Y... et le juger fondé, - réformer la décision critiquée des seuls chefs des dispositions critiquées par Madame Laurence Y..., - condamner Monsieur Alain X... au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8a
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00301 du 25/ 01/ 2011
Source officielleChambre Sociale
669b530aa3418ee2ae72d186
19 juillet 2024
19 juillet 2024
AU FOURNIL DE [Localité 5] représentée par le dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdd3acd747e26a37901da25
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Monsieur Laurent Y... né le [...] [...] Léane Y... (mineure) représentée par ses représentants légaux Monsieur Laurent Y... et Madame Nathalie Z... épouse Y... née le [...] [...]
Source officielleRétentions
6316e4f3dd8d194f138d4d84
3 septembre 2022
3 septembre 2022
1996 à GUELMA (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Laurence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
67f8a8b1a5ae27812390df73
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant des mouvements entre son compte et celui de sa fille en mai, juillet et août 2023, et du fait qu'elle aurait versé à sa fille la somme de 2 320 euros (850 euros+ 470+ 1 000) alors que sa fille
Source officiellePage 12 sur 117