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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
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19 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller
2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
603332e7509df8a3db47b04a
7 septembre 2017
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6032608ace0a659591f24d67
15 février 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
5fda7cd6ef9d3e07f9338bbc
27 juin 2019
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
5fdc78e77826db9c68e1470a
22 novembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3a
12 janvier 2006
Gaston F..., géomètres, experts nommés par jugement de ce tribunal rendu le 5 avril 1935 entre Mme Laurence G... veuve H... et M.
Pôle 1 - Chambre 2
697c5866cdc6046d4738be2d
29 janvier 2026
Les photographies versées aux débats confirment, sans que cela soit in fine discuté d'ailleurs, que le mur pignon de la maison de M.
Chambre A - Civile
686f4e40334d55acd19f1e5a
8 juillet 2025
instance 11-22-900 ARRET DU 8 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [K] [G] né le 26 septembre 1994 à [Localité 7] Chez Monsieur et Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurence
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique, et les observations de Me Vinial, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d00374df0e9c0194f8e7
15 juin 2010
VM/VR APPELANTE SAS SOCIETE DES GRAND TRAVAUX DU NORD - SGTN prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6c6
9 avril 2024
Ils ont confié à la société [K] Bâtiment des travaux de maçonnerie, et notamment de réalisation des fondations et d'élévation des murs.
6253cacfbd3db21cbdd8c23f
3 juillet 2007
née le 17 Février 1962 à GRENOBLE (38100) ... ... 38380 ST LAURENT DU PONT représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Martine ALIBEU, avocat au barreau de GRENOBLE
Juge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
condamner le département des Yvelines à leur verser une indemnité totale de 23 284,28 euros en réparation de l’ensemble des préjudices et troubles qu’elles estiment avoir subis de fait de l’effondrement du mur
2ème Chambre
668f76c99b65e642c5878532
9 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représents par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
A la suite d'intempéries, certaines parties du mur d'enceinte du parc du château se sont fragilisées, générant un risque d'effondrement sur la voie publique.
1ère chambre civile B
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19 novembre 2019
Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante
63d0d61a81a7b805de12b678
16 janvier 2023
: 18 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur Laurent Y... ... ...
1ère Chambre A
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15 novembre 2018
Les parties se sont opposées sur l'implantation de ce mur mais une tentative de bornage réalisée en 2012 est restée vaine.
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