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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
68709e367c3ffdb9560b078f
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cb
4 mai 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... 17, Rue des Frères Leiris
68df5a3021a269c1272039e6
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière lors
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406ba
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
642fb7cbcece1704f5747ad6
6 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
11e chambre
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12 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
représentant légal de ses enfants Adel Y... et Merwan Y... ... 25200 GRAND CHARMONT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au Barreau de PARIS (cabinet LEBOIS
6253c85bbd3db21cbdd85077
26 juillet 2000
. * * * Marthe X..., engagée le 1er octobre 1993 en qualité d'aide comptable par l'association des entreprises LERIS - X... - BONNAVE et dont le contrat de travail a été repris conformément à l'article
68709e357c3ffdb9560b078d
Pôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves LE BRAS de la selarl LEBRAS
6035c156cd5b2028a64692f3
3 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
6035ebf1433dbb51e842077a
28 janvier 2016
6035f45ecbeee759f06dc169
21 janvier 2016
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16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6c
9 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
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23 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
6a0feb14cdc6046d4788123a
21 mai 2026
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21 avril 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
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27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
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