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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e367c3ffdb9560b078f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cb

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... 17, Rue des Frères Leiris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Didier MALINOSKY, magistrat honoraire Greffière lors

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

11e chambre

627df99e0d41e0057d43e849

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab30

Appel

13 février 2008

13 février 2008

représentant légal de ses enfants Adel Y... et Merwan Y... ... 25200 GRAND CHARMONT représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au Barreau de PARIS (cabinet LEBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85077

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

. * * * Marthe X..., engagée le 1er octobre 1993 en qualité d'aide comptable par l'association des entreprises LERIS - X... - BONNAVE et dont le contrat de travail a été repris conformément à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b078d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad98

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves LE BRAS de la selarl LEBRAS

Source officielle
CA

11e chambre

6035c156cd5b2028a64692f3

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842077a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

11e chambre

6035f45ecbeee759f06dc169

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c748cdc6046d4788f69d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68fb978111af6ba0065f3cdb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feb14cdc6046d4788123a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Madame Christine LAGARDE, conseillère

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0487

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406be

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Source officielle

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