CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

542 résultats pour « Lecanet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Mademoiselle Odile X... ... 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE représentée par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9d

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

né le 04 Juillet 1951 à MORTAIN (50140) ... 50140 BION représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau d'AVRANCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aebb

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

poissonniers 14050 CAEN CEDEX 04 Prise en la personne de son représentant légal Monsieur Adrien X... ... 14350 ST MARTIN DES BESACES représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a3

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb61

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

avocat au barreau de CAEN INTIMEE : LA SCI 67 RUE SAINT PIERRE 2 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 44540 SAINT-MARS LA JAILLE représenté par Me Fabienne LECONTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c847

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur André Z... et Madame Mireille A... épouse Z... ... 94150 RUNGIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b7

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ignorée RENAULT 19 Sté Douaisienne de location 26 octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a616

Appel

19 février 2008

19 février 2008

la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de Me MORABITO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société PLASTHOLDING ... 61600 LA FERTE MACE représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

64ae4683a1775905dba3ba94

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ERNST & YOUNG ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LECANET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me David LINGLART, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CAP [O] copie exécutoire le 27/4/2022 à Me LECAREUX SCP ANGOTTI LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CPC-CLOTURES ET PORTAILS DU COMPIEGNOIS C/ [S] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me ABIVEN Me LECAREUX LDS/IL/BG COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb722f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au barreau de PARIS VAL D'OISE SA BPCE IARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Alexandra LECAREUX

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00868_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00316_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 janvier

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00575_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00577_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00657_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er février 2024 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00680_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02026_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle

Page 12 sur 28

← PrécédentSuivant →