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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme B, présidente-assesseur, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
17 mars 2014
17 mars 2014
la somme de 8 471,48 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et celle de 300 euros d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et réformant ledit
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb78cdc6046d47e95d63
28 mai 2026
28 mai 2026
fonction de présidente de chambre, Au nom du peuple français, En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7ecdc6046d47e95dd0
28 mai 2026
28 mai 2026
fonction de présidente de chambre, Au nom du peuple français, En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb80cdc6046d47e95e1d
28 mai 2026
28 mai 2026
fonction de présidente de chambre, Au nom du peuple français, En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910b
8 juin 2006
8 juin 2006
Par jugement contradictoire à signifier du 11 mai 2005, ledit Tribunal a condamné le prévenu à 6 mois d'emprisonnement et à payer à la partie civile diverses sommes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01707_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e45557a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Soutenant que ledit commandement de payer était resté infructueux, l'ODHAC 87 a par acte d'huissier du 18 novembre 2022 assigné Madame [B] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e40da068f4c911edb46
12 mars 2019
12 mars 2019
Il a revendu ledit appartement le 30 mai 2014 pour un prix de 136 000 euros (outre 2 000 euros de biens mobiliers). M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
24 juillet 2002
; Attendu que la SCI LA GARIGOTTE prie la Cour : - au principal, - de déclarer irrecevable l'appel formé par Yves X... à l'encontre du jugement entrepris du 17 décembre 1999, - de confirmer ledit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de guidage latéral (9) comprenant un profilé pourvu d'une paroi d'appui (10), contre laquelle une paroi latérale (11) du conteneur (2) est destinée à prendre appui, ' ledit dispositif comprenant en
Source officielleFormation plénière
DCA_22VE00442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
payé conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut pas être subordonné par un État membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02220_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c4fdcdc6046d4788a9e1
16 avril 2026
16 avril 2026
En conséquence, - débouter en conséquence le bailleur de toutes demandes fondées sur ledit commandement (résiliation, expulsion, indemnité d'occupation).
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d900cdc6046d478a5db4
16 avril 2026
16 avril 2026
2025, elle a fait assigner monsieur [V] [R] devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir, à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc1cdc6046d47a175dd
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] à l'ordonnance d'injonction de payer du 25 août 2016 ; - substituant ledit jugement à cette ordonnance, - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M. [L] ; - débouté M.
Source officielleChambre Commerciale
69fc1efecdc6046d47e0b09e
6 mai 2026
6 mai 2026
Afin d'établir les désordres affectant ledit véhicule, une expertise judiciaire a été ordonnée par décisions du juge des référés de [Localité 5] en date des 31 janvier 2023, 11 décembre 2023 et 6 février
Source officielleRéférés Civils
69f191bbcdc6046d47ecd90b
28 avril 2026
28 avril 2026
l'intervention d'une expertise amiable contradictoire en mars 2021, un protocole amiable a été signé les 24 et 25 juin 2021 entre les acquéreurs et Mme [E] concernant les dommages de construction visés dans ledit
Source officielleChambre 12
69eafffbcdc6046d4757af82
21 avril 2026
21 avril 2026
12 octobre 2021 auquel elle n'était pas partie et que les nouveaux griefs ne concernent pas le procès-verbal d'adjudication définitif mais des procédures antérieures et d'adjudication pour lesquelles ledit
Source officiellePage 12 sur 1398