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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 11 juillet 2023, la commune de Lille, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2007
25 septembre 2007
SYSTEM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Galerie Marchande d'Auchan 59320 ENGLOS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me LEPOUTRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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19 février 2015
19 février 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [V] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Madame [B] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, et assistée de Me Pascale VITOUX LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2009
20 mars 2009
Résidence des Tilleuls ... 10290 Marcilly le Hayer Madame Eliette Z... veuve A... ... 10370 Villenauxe la Grande Comparant, concluant par la S.C.P.
Source officielle15e Chambre A
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22 février 2013
22 février 2013
Madame [N] [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, ayant pour avocat Me Alexis MANCILLA
Source officielleCour d'Appel
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17 juin 2008
17 juin 2008
née le 16 Juillet 1952 à MARCIAC (32), de nationalité française, pharmacienne, demeurant... Représentée par la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 20 Octobre 1957 à LYON (69004) ... 69380 MARCILLY-D'AZERGUES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f774
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 13 Octobre 1955 à ALGER ... 20138 COTI CHIAVARI assisté de la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA
Source officiellechambre civile
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12 mai 2016
12 mai 2016
montant des dommages-intérêts qui leur sont dus par le notaire fautif eu égard à l'interruption des travaux d'aménagement de l'immeuble qu'ils avaient entrepris dont les devis établis par la SARL Michel MARTINAT
Source officielleCour d'Appel
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5 juillet 2007
5 juillet 2007
Eric Z... né le 7 juin 1957 à YZEURE (03) ... 74150 MARCELLAZ ALBANAIS M.
Source officielle16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/08172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique LEPOUTRE de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3248
9 juillet 2025
9 juillet 2025
6] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielle13e chambre
6033926078453745a22719d6
18 mai 2017
18 mai 2017
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F01772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.05.2017 à : Me Michel SOLANET Me Frédérique LEPOUTRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
SEINE SAINT DENIS HABITAT [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Ghislain LEPOUTRE de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0128 SOCIÉTÉ MACIF - MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielleChambre civile 1-6
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Frédérique LEPOUTRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Ghislain LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d6
28 mars 2008
28 mars 2008
Représenté par Me Robert LEPOUTRE (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me MOULIN INTIME : - M. Francis Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
Sama, Sera Senonches, Ablis, Boulanger, Erquy, Leroy, Mamsatema, Deboffe, Rasera, Chouffot, Brou, Herve, Reveil, Duquesne, Jacopin, Bellemi N, Lemerle, Payen, Challeine, Garnier, Denquin, Avesnois, Lepoivre
Source officielleChambre 1-11 référés
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10 octobre 2022
10 octobre 2022
par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie DIAZ-MARTINAT
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598f1
29 juillet 2025
29 juillet 2025
des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [C] [Z] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Deborah GUILLANEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Clémence MARCELOT
Source officiellePage 12 sur 19