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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68e7451ab214cd5a53bde4b4
1 octobre 2025
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.
Chambre des Baux Ruraux
69d88a33cdc6046d47ba8c05
2 avril 2026
des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [F] [A] [H] [C] [E] né le 16 Septembre 1965 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY
1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [G] [E] [R] Né le [Date naissance 11] 1965 à [Localité 25] [Adresse 22] [Localité 16] Représenté par Me Yves HONHON de la SARL HONHON- LEPINAY
4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9b
14 octobre 2022
Cette demande ne peut qu'être rejetée. 19) Projet Lespinasse Il est sollicité de ce chef une prime de 156,20 euros. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
, si les requérants soutiennent que le projet aura un impact paysager sur le bassin de la Loire, au nord de Roanne, et sur les villages de Saint-Bonnet-des-Quarts, Changy, Ambierle, Saint-Forgeux-Lespinasse
Chambre 4 A
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10 avril 2026
Virginie VOILLIOT représentant la SELARL V² AVOCATS, Avocat à la Cour INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : Madame [K] [B] demeurant [Adresse 2] à [Localité 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [Y] [C], [V] [Z] épouse [C] C/ [U] [G], [B] [N], SCP DUCOURAU-DURON- [K]-[X]- MOREAU LESPINARD
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