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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02881_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02490_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme C, levant le secret médical pour son fils, A, né en 2019, indique que celui-ci souffre d'une sclérose tubéreuse de Bourneville et d'épilepsie consécutive et qu'il bénéficie d'un lourd protocole de
Source officielleCour d'Appel
Commissariat de Police de HONFLEUR pour déposer plaintec/M.G
6253c83dbd3db21cbdd84afb
4 mai 1998
4 mai 1998
Z... s'est alors approché de l'élève, l'empoignant à deux mains par le col de son sweat shirt, le levait de son bureau et le tirait sans ménagement pour le conduire ainsi dans sa propre classe située deux
Source officielle2ème Chambre
67ef6fb97985d82da296f78b
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [Z] né le 01 Avril 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60363a0a2b47519c1738b382
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Le 20 février 2012, la société LECANTE a dénoncé le contrat de prestations de nettoyage souscrit avec la société TFN PROPRETE SUD-EST.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits au profit de maître Leconte, avocat, sur son affirmation de droit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a30d2e3e3b1864ce217e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
IGC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau
Source officielle19e chambre
650d31eb71dfcd8318201810
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc9
11 mai 2022
11 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcb
11 mai 2022
11 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET
Source officielleChambre sociale 4-2
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6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F22/00109 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LECANET
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe789
28 juin 2016
28 juin 2016
rendu le 03 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 14/00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia CHALUS ASSOCIATION LECANET
Source officielle8ème chambre
697b0980cdc6046d47122399
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 5], collectivité territoriale domiciliée [Adresse 4], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et dûment habilité à cet effet Représentée par Me Levent
Source officielleChambre civile TI
6305bf3b36772dc56336637e
19 août 2022
19 août 2022
située plus à l'Est, a été ouverte sur le fonds [Z] et que c'est par conséquent à tort que l'expert a cru devoir partir de son bord Ouest pour reporter la cote de largeur de 90 mètres (90 mètres au levant
Source officielle1ère Chambre
61624a7fa68110eae5b69008
20 mai 2014
20 mai 2014
CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [J] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine LEVANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
L... par acte de vente du 6 mai 1906 ; Que cet acte la décrivait, numéros 431 et 432, soit 270 et 2060 actuels, comme "confinant du nord cour à BASTIE et chemin, du levant Jean B..., du midi Julien L.
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le projet de réalisation d'une zone d'aménagement concerté multi-sites dite « du levant, du couchant et du midi » sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la SCI NJM, représentée par Me Levanti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Douvaine
Source officiellePage 12 sur 91