[K] [B] (la victime) a été victime d'un accident le 10 juillet 2019, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle par

[J] du 9 octobre 2018 au titre de la législation professionnelle et la dire opposable à la société [1], Confirmer son respect des principes du contradictoire et de loyauté, Confirmer le bien-fondé de

[Y] au titre de la législation professionnelle au vu des éléments graves précis et concordants matérialisant l'accident déclaré. Elle indique que M.

à titre principal, - déclarer irrecevable la saisine de la société [2] pour cause de forclusion, à titre subsidiaire, - déclarer opposable à la société [2] la prise en charge, au titre de la législation

ample des moyens et arguments, Mme [B] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de juger que la pathologie déclarée le 21 septembre 2020 doit être prise en charge au titre de la législation

Par courrier du 23 juillet 2021, la société a adressé un courrier de réserves à la caisse qui a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels, par décision

GREFFIER : Christelle LERICHE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier au prononcé de l'arrêt.

' Par décision du 17 septembre 2020, la CPAM a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, puis a fixé la date de consolidation au 30 avril 2021.

Le 02 mai 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 1] a pris en charge cet accident du travail au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 4 avril 2024, la caisse a notifié à la société sa décision de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

[J] au titre de la législation professionnelle. Des suites de cet accident, M.

Par jugement du 17 mars 2023, le tribunal a : - déclaré inopposable à la société la décision du 5 décembre 2017 de la caisse par laquelle elle a pris en charge, au titre de la législation professionnelle

Le 13 juin 2023, la caisse a notifié à l'AEHM la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le 12 octobre 2017, la caisse a informé l'employeur de sa décision de prendre en charge la pathologie « burn out » déclarée par Mme [R] au titre de la législation sur les risques professionnels.

jours après le placement en rétention décidée le 18 avril 2026 ; qu'un tel délai ne saurait être qualifié de carence dès lors qu'il demeure compatible avec les exigences de diligences posées par le législateur

avis de réception du 29 décembre 2015, la caisse lui a adressé une notification de préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil, avec mise en demeure de se mettre en conformité avec la législation

Après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

[S] [U], salarié de la SAS [1], a formé le 30 octobre 2020 une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d'une pathologie, appuyée par un certificat médical établi