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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03649_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03665_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen substituant Me Ingelaere, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03812_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alemany substituant Me Legrand,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00082_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant Mme A,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01189_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy, pour la société ARCOS.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01333_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00970_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Stene pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03911_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03954_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03977_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Vila-Berrada, représentant Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04163_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05063_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05279_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Pagès, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05292_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Niollet, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00564_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04421_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Goachet, représentant FranceAgriMer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04625_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Y, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05000_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Iliada Lipsos, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05768_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant

Source officielle

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