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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune du Pré C, représentée par la SCP Lonqueue -Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2021, la commune de Montrouge, représentée par Me Lonqueue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Si lors d'un contrôle en 2004, il est apparu des écarts de longueur (par rapport au plan du lotissement ou du plan cadastral ?)
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89165
2 juin 2006
2 juin 2006
des époux X..., Mme B... a, le 11 août 2005, fait assigner en référé ses voisins aux fins de les voir condamner à réaliser des travaux sur la partie du grillage abîmé et à le renforcer sur toute la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9b2
24 juin 2008
24 juin 2008
X... d'empiéter pour quelque raison que ce soit y compris l'angle droit du chemin et la longueur de ses camions, au-delà de la largeur matérialisée de 4, 50 m du chemin de passage, sous astreinte de 500
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ce
16 novembre 2018
16 novembre 2018
rétrocéder le bien ; que l'acte de rétrocession n'a pu être conclu que le 7 mars 2016 à la suite de la décision du conseil municipal de la commune du 16 février 2016 d'autoriser cette rétrocession ; que la longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Après avoir bénéficié depuis un arrêté du 20 janvier 2017 d'une autorisation pour installer une terrasse au droit de son établissement, initialement prévue comme étant ouverte et d'une longueur de 9,70
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
quartier Rivière des Pères à Basse-Terre, au niveau du 509 de la rue Jean Jaurès, où il a édifié un kiosque d'une emprise au sol de 24 m2 et un mur de clôture d'une hauteur de deux mètres et d'une longueur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6035f7ed630ad55d5cba77e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Dans ce cadre, la société BANHARO faisait l'acquisition, pour un prix de 30 000 euros, de deux véhicules HYUNDAI et DAIHATSU, qu'elle offrait en location à un loueur sur l'île de [Localité 4], la société
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257ffcf93851fdd648f3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le jugement entrepris ne peut en conséquence qu'être confirmé en ce qu'il a alloué cette somme au loueur.
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5cb955548e0aba48f6e
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 6 octobre 2023, le CDFA a assigné le loueur devant le tribunal de commerce de Versailles.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
que ces longueurs ne peuvent pas être intégralement reportées sur un quelconque document graphique, -par acte notarié du 31 mai 1949, M. et Mme [Y] [L] ont vendu à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db8c25a97f0381f4f20
10 décembre 2014
10 décembre 2014
des portants, le consommateur perçoit d'abord le haut d'un pantalon puisqu'il le regarde de haut en bas ; à partir du moment où le consommateur perçoit, sur au moins les 2 /3 de la longueur d'une jambe
Source officielleChambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a été opéré sur 16,68 mètres de longueur.
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df708
21 janvier 2025
21 janvier 2025
parcelle [Cadastre 9] sur une longueur d'environ 40 m pour aboutir au point G et aurait une longueur totale de 85 ml'.
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
retirer la clôture érigée sur soubassement mural ainsi que le portail en métal fermé et toute installation, même provisoire, entravant l'exercice du droit de passage de la SCI Solanda sur toute la longueur
Source officielle1ère chambre civile B
650d309c71dfcd8318200f6e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cadastre 3]/[Cadastre 12] et [Cadastre 3]/[Cadastre 7], - cette clôture soit implantée à une distance de 3 mètres tout le long de la parcelle [Cadastre 15] dont l'accès devra être préservé sur toute sa longueur
Source officielle1ère chambre civile A
6163d5b9c8005eb80ab945ee
18 mars 2010
18 mars 2010
donnée dite longueur d'assemblage, on usine ladite extrémité dans la région de raccordement entre la partie courante de la première pièce et la longueur d'assemblage, de telle façon que le profil de raccordement
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0cc3c25a97f0381f4ae8
12 février 2015
12 février 2015
devront rester ouvertes, - ordonner aux sociétés LBAC et GEOFRED de réduire la largeur de la contre-terrasse qu'elles exploitent à 4 mètres, réduire la terrasse qu'elles exploitent [Adresse 1] à une longueur
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314716
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est constant que le navire Trappeur était mouillé, dans une zone non interdite, avec une ancre de 11,5 kg, conforme au regard de la longueur du navire, avec une chaine de 30 mètres outre une longueur
Source officiellePage 12 sur 339