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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace7
14 février 2008
14 février 2008
poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Lotissement de la Petite Camargue 34400 LUNEL représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdf
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielle16e chambre
6349008863d497adffda435c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
Ravas Résidence Rimbaud BT A 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4c
12 février 2008
12 février 2008
René DE X..., décédé née le 25 Octobre 1954 à BRIGNOLES (83) ... 05000 GAP représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Louis AUDABRAM, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b500
26 juin 2008
26 juin 2008
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOIR ET CHER agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Division des Particuliers et du contentieux- 10 rue Louis
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
520807876 pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91542
13 mai 2014
13 mai 2014
Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2, Rue Scribe-75009 PARIS Représentée par Me Elisabeth LAHERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0053 substitué par Me Hélène FONTANILLE
Source officielle1ère Chambre
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
25 avril 2022
MONUMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 17, rue Saint Fiacre - 75002 PARIS Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIMENTS LAFARGE dont le siège social est : 5 rue Louis Loucheur 92210 SAINT CLOUD représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Maître Marine BON, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e6
22 août 2019
22 août 2019
O... né le [...] à DOUE LA FONTAINE (49700) [...] [...] Défaillant Madame K... E... épouse O... née le [...] à SAUMUR (49400) [...] Chez Madame C... O... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94370
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a162
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Dans le cadre de cette activité, la société CAFEIN YVELINES reçoit de divers fournisseurs (qui sont les clients de la société LPR, comme Heineken, Coca-Cola, Orangina, Schweppes, Saint-Louis, Nestlé Waters
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
5 juin 2012
Stéphane Roger Louis X... C/ Mme Suzanne Françoise Huguette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812a
14 février 2006
14 février 2006
CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Pascal Gérard X... né le 15 Octobre 1965 à STE MAURE DE TOURAINE (37) Le Château 37800 NOYANT DE TOURAINE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2f81886c8c1bac9729
30 novembre 2011
30 novembre 2011
/00906 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Novembre 2011 APPELANTE : SA MR BRICOLAGE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
4 mai 2011
En application de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 Mars 2011, la Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePage 12 sur 18
FONTAINE, Delphine, Louise, Andréa, BALMANN
09/06/2026
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FONTAINE, Elsa Yvette Louise
06/02/2026
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FONTAINE, Louise, Marie, Michèle, FONTAINE
17/09/2025
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Fontaine, Fabienne, Charlotte, Louise
16/09/2025
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FONTAINE, Suzanne, Louise
02/06/2025
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