. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mme Mélanie

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mélanie PATE, greffière

Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND, greffière lors des débats et de Mélanie

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie

personne de ses représentants légaux Sise 99 rue du FAUBOURG SAINT HONORE-75008 PARIS Représentée par Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 substituée par Me Alessia ALDE

Par une ordonnance n° 2300619 du 23 février 2023, le vice-président du tribunal administratif de Melun a transmis la demande de M. B au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Vu le jugement du Conseil de prud'hommes de Melun du 26 janvier 2010 ayant débouté M. [W] [L] de l'ensemble de ses demandes et mis hors de cause l'UNEDIC AGS CGEA IDF EST.

Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla GUETTROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS INTELLIGENT SECURITY & BUSINESS SERVICES 3 allée

ENTRE : SCI LE TAMBOURIN 10 Rue Merlin Thionville 92150 SURESNES Représentants : -Me Frédéric MADY de la SCP MADY GILLET, avocat au barreau de POITIERS - Me DUCOURT substituant Me LEFEVRE, avocat

MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia

ruraux de LONGJUMEAU - RG n° 54-16-00002 APPELANT Monsieur [L] [V] né le [Date anniversaire 1] 1968 à NEUILLY SUR SEINE (92) [Adresse 1] [Adresse 1] COMPARANT EN PERSONNE assisté de Me Mélanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie MESLIN, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wiame VRD a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Jouarre, La Ferté

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mme Mélanie

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mme Mélanie

Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Mme MONTAGNE, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assistée de Mme Mélanie

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.