GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE, Conseillère, Mme VALLANSAN, Conseillère, ARRET prononcé publiquement

« 4/9 » en métal sur socle de pierre mesurant 32 cm, représentant une femme jambe gauche levée * Une sculpture représentant une femme allongée signée « [G] » mesurant 23,5 x 13,5 cm en métal * Un fusain

CAMPENON BERNARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT

M au mois d'avril 2021 à l'occasion du ramadan, au cours duquel il a conclu l'un de ses prêches en demandant " à Dieu d'humilier les mécréants ennemis de l'islam et des Musulmans et de donner la victoire

Il est par conséquent dangereux de fréquenter les mécréants français qui incitent les musulmans à la débauche et aux passions. Le Musulman ne doit fréquenter que des salafistes ".

Le certificat médical des 24h mentionnait que le patient apparaissait méfiant, réticent et peu loquace, figé, clinophile, apragmatique.

Aux 72 heures de l'hospitalisation, le médecin était en présence d'une patiente méfiante avec des idées délirantes et mégalomaniaques.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bérangère MEURANT, Conseiller faisant fonction de président Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée

Au 09 janvier 2024, patient vu dans les communs, contact méfiant, une désorientation temporo-spatiale au premier plan, il refuse l'entretien même dans sa chambre. Patient inaccessible.

concerté (ZAC) Ode Acte II et l'avis de l'autorité environnementale relatif à cette étude ; 11) les photographies ayant permis de vérifier la perception des futurs bâtiments du site depuis les rives du Méjean

L'arrêt a été rendu contradictoire le 29 septembre 2020, mettant fin aux contestations relatives aux garanties et contre-garanties en matière de caution commerciale entre le Crédit Agricole et le dirigeant

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

audience de cabinet du 21 Juin 2022, Monsieur Thomas LE MONNYER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT

Confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Brise Marine à payer à la société Dufour Yachts une somme de 106 329

- Sur le bien fondé des demandes d'indemnisation de M. et Mme [M] M. et Mme [M] soutiennent que le Business plan synergies (BPS) avait une valeur contractuelle et arguent qu'en ne mettant pas en

en évidence la présence: - d'un mimosa, sur le terrain mitoyen, dont le pied est à environ 30 à 40 centimètres de la limite séparative et mesurant plus de 2 mètres de haut - de figuiers de barbarie,

Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT

- le certificat médical de 24 heures rédigé le 13 août 2020 par le docteur [S]-[R] note que monsieur [H] [K] est agité sur le plan psychomoteur, tendu, méfiant et sub agressif, se mettant à rire de

Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN Assistée de Me Michel APELBAUM, avocat au barreau de PARIS, DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT