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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
No 05/04097 AFFAIRE : Claude X... Monique STACHETTI Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7a
4 décembre 2008
4 décembre 2008
DE BASSE GARTEMPE (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) C / Madeleine Simone X... épouse Y..., Michel Y..., Gisèle Simone Z... épouse A..., Alain Jean Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0
7 mars 2012
7 mars 2012
assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Madame Marie Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381586
7 octobre 2024
7 octobre 2024
G2TO.COM, représentée par Me Claude COHEN MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1295 Intimée : S.A.
Source officielleChambre 1-2
6364ba73e405357f749ea65c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le bail comporte une clause résolutoire, rappelée dans le commandement de payer.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
DE MICHOACAN MEXICO (FRHOMIMEX) C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
10 mars 2005
Hyper Vidéo Sélect", expressément, sans ambigu'té et dans l'engagement litigieux même, une clause dérogatoire de compétence ; que la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec216c9bddc8258475a4
10 mai 2012
10 mai 2012
& SIMMONS LLP) Maître [L] [J], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la Société E.S.T.I.M 96 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Maître Anne-Marie
Source officielleChambre 1-2
69cf6b48cdc6046d47f4bb48
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANTS Monsieur [N] [V] né le 15 Décembre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389637
18 avril 2024
18 avril 2024
KAJMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b480
10 avril 2008
10 avril 2008
de prendre certaines clauses, par exemple pour demander une mesure d'expertise au juge des référés de Libreville comme l'a fait le Port Autonome de Pointe Noire, en laissant la clause d'arbitrage quand
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86845
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Instruction clôturée le 09 Mai 2003 Audience publique du 28 Mai 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 28 MAI 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89969
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ARRET N RG N : 06/01628 AFFAIRE : Mme Simone X... veuve Y..., M. Yannick Y..., Mme Brigitte Y... épouse Z...
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
APPELANTE SARL MULTI SERVICES [Adresse 4], dite MSN, agissant par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Instruction clôturée le 21 Novembre 2003 Audience publique du 12 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 OCTOBRE 2003 tenue par Monsieur SIMON ,
Source officielle3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
SIMON-THIBAUD Me P-Y IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15
Source officielleChambre 1-7
6364ba37e405357f749ea526
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[M] [K] née le 05 Juillet 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ SCI DICARIMO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société ERELLE SARL représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon
Source officielleChambre 1-2
6274bb602799a9057d5dcea9
5 mai 2022
5 mai 2022
HODY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officiellePage 12 sur 181