[G], qui exerçait la profession d'ouvrier maçon, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn une déclaration de maladie professionnelle datée du 27 septembre 2022, mentionnant des

DBVW-V-B7K-IYSU N° de minute : 26/167 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

[S] a été gérant majoritaire d'une EURL spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment du 5 novembre 2013 au 15 décembre 2021, date du prononcé de la liquidation judiciaire

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MACON

[Z] [J] et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant

***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu le jugement du tribunal de commerce de Mâcon

DBVW-V-B7K-IZHV N° de minute : 218/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

DBVW-V-B7K-IZGH N° de minute : 216/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

DBVW-V-B7K-IZGL N° de minute : 217/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

Elle a fait établir les plans de construction par un architecte et a confié à Monsieur [L] [J] la réalisation du gros-oeuvre, de la maçonnerie et de l'enduit. Les travaux ont débuté en 2013.

la lecture desquelles l'assureur a procédé au versement de la somme de 11 261.61 euros, . une facture du 22 octobre 2021 de la SASU [L] [A] d'un montant de 15 576 € correspondant aux travaux de maçonnerie

La société JDPO FACADES, inscrite au RCS de [Localité 2], exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre. Elle est gérée par M. [Q] [S].

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [G], employé par la société d'intérim [1] en qualité de maçon et mis à disposition de la société [2], a été victime le 26 février 2019 d'un accident

> l'activité de maçonnerie a bien été englobée à compter du 1er janvier 2020 dans les activités couvertes : l'attestation d'assurance en date du 3 décembre 2019 produite par l'intimé (sa pièce n°2)

la provision versée, au titre de la défectuosité du chauffage, - la société Azuréenne de Construction à leur payer la somme de 7907,93 € en réparation de divers désordres affectant les travaux de maçonnerie

SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

DBVW-V-B7K-IYSX N° de minute : 170/2026 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon

Le 26 novembre 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a voté la réalisation de travaux de ravalement de l'immeuble ainsi que des travaux de maçonnerie, peinture et zinguerie pour un montant de

nationalité française, conformément aux dispositions de l'article 21-12 du code civil, dès lors qu'il avait été confié provisoirement à ce service par ordonnance de placement provisoire du parquet de Mâcon

[P] (l'assuré) a été engagé par la société [1] (l'employeur) en qualité de maçon et mis à la disposition de la société [2] (l'entreprise utilisatrice).