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40 113 résultats pour « MARCOS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1475

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Shaparak SALEH et de Me Elie KLEIMAN, avocats plaidant

Source officielle

Page 12 sur 2006

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CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * Le 18 octobre 2018, un contrat de marché de travaux privés, portant sur la réhabilitation et l'extension de deux maisons Gris et Marcou, a été conclu entre la Sas Le Vignoble Ensoleillé, pris

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

INTIMÉE PREFECTURE DES [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYONsusbtitué par Me LE MAREC Johann avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE

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CA

Chambre civile section B

6a1fbc96cdc6046d47e98631

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA DROME INTIMÉE : SARL [U] RENOVATION, prise en la personne

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a21091bcdc6046d4708da4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] [K] né le 08 Décembre 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 15 heures

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161939

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

) (MAROC), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2],

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CA

Chambre des Rétentions

69fd7979cdc6046d4703bea7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, l'administration a contacté les autorités consulaires du Maroc le 30 avril 2026, aux fins d'obtenir un laisser-passer consulaire.

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CA

Rétention Administrative

69e85b8acdc6046d47192bae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [M] [C], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe203008dfeb80b38f77e86

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Représentée par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Maître Louis-Marie DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A297, avocat plaidant

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CA

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE COTE D'ORIENNE DE BARDAGE & D'ETANCHEITE (SCOBE), dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb798cdc6046d47e8d7a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [T] né le 05 Avril 1985 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 13 h 40 par le magistrat

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635def683f470e3416dc7f

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

antérieures entre les sociétés CHARLES et NESTLE MAROC ; que l'exposé préalable indique en effet 'Depuis quelques années Etablissements CHARLES SA importe du Maroc des potages déshydratés 'Chorba' et

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Y... délocalisait sa production au Maroc et qu'il lui incombait ainsi de rechercher pour ses salariés des possibilités de reclassement au Maroc où d'ailleurs plusieurs d'entre eux avaient déjà été envoyés

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b6cdc6046d4788e401

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [K] né le 19 Août 2006 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril 2026 à 17h25 par le magistrat

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CA

Ch. civile et commerciale

69e1c515cdc6046d4788ab5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Justine LE SAUSSE, avocat au barreau de

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01151_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bouget le décompte général du marché.

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A

66162be799851e0008f1e73a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DESOLVE [Adresse 2] [Adresse 2] (MAROC) Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Véronique

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de54676b73dd81b97090

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Défendeurs à la saisine (Demandeurs dans le RG 23/14594) Société MAIL ET TRANSPORT INTERNATIONAL MAROC (MATIM) société de droit marocain, ayant

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