CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 155 résultats pour « Maïcha »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01872_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02747_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, gérant de la SARL Hadès, qui exerce une activité de restauration rapide dans la Manche, détenait, en 2015, 90 % des parts du capital social de cette société, les 10 % restant étant détenus par la SARL

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03496_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00173_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03632_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01515_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01659_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01682_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03488_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04083_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00623_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00596_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00713_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et de l’Outre-mer n ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02630_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Derlange La greffière, Marchais La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02773_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Derlange La greffière, Marchais La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur la résiliation du marché de travaux : La SCI Goulaine fait grief au jugement d'avoir prononcé la résiliation du marché à ses torts faisant valoir qu'elle était fondée à opposer à la société Dra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/12619 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWO5 Décision déférée à la Cour : Décision n° 225C1231 rendue le 18 juillet 2025 par l'Autorité des marchés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161784

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crainvilliers à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185167

Appel

31 août 2019

31 août 2019

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des attestations de la société attributaire du marché

Source officielle

Page 12 sur 108

← PrécédentSuivant →