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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
- que la société MADE a débauché, en trois mois, quatre salariés, messieurs [I], [N], [T] et [C] qui ont tous démissionné pour être recrutés immédiatement par la société MADE.
11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
La SAS Maci ayant réimplanté un panneau en août 2004, s'est acquittée d'un seul loyer.
Pôle 2 - Chambre 5
5fe20cd8f558781563361ce6
14 décembre 2020
la société MACC3 devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de condamnation au paiement de cette somme, lequel par jugement du 24 janvier 2019, a : - débouté la SARL MACC3 de son exception
6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac97
19 octobre 2023
FONCIERE MALES, S.C.P.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
Par jugement du 9 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné la société Ayming à payer à la société Maco Productions la somme de 1.363.995 euros ; - débouté la société Maco Productions
Chambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c0967b
3 octobre 2024
à payer à la Sas Nowy Styl.fr la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice qu'elle subit du fait de la procédure abusive initiée par la Sarl Mach, - a fait masse
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
Aucune faute inexcusable ne saurait par conséquent être retenue contre la société Mach Transports.
25e chambre MEE commune
65b0c24e8d0ccf000877e82b
6 novembre 2023
L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 susbstitué par Me Rita
Ch. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
[G] [X] de ses autres demandes, - débouté la SA MACC de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA MACC aux dépens.
11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386ce2
6 juin 2013
La SARL MACI a relevé appel de la décision le 25 juin 2012.
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91887
26 juin 2014
Subsidiairement, la société Mache demande une nouvelle expertise.
Pôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
MAJE, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée
3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
Mahe, juge commissaire, et M. Pivert, juge commissaire suppléant, - Désigné la société Praxis, prise en la personne de M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire, - Désigné M.
12e chambre
5fdd2331487bb48c44a2c48a
9 octobre 2018
Représentant : Me Anne-laure X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42263 Représentant : Me Sabine Y... de la SCP MACL SCP d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau
Juge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
SUR CE, 1) sur les pièces n°7, 8, 9, 11 et 23 produites par la société Rois mages La société Rois mages prétend n'avoir rien dévoilé des échanges intervenus au cours de la conciliation relevant que
1ère Chambre
642bbfd3d49e0104f58f0112
3 avril 2023
MADE IN FRANCE FRANCHISE a formé opposition à l'enregistrement de cette marque en se prévalant d'un risque de confusion au regard des droits antérieurs suivants : - la marque verbale 'LE MADE IN FRANCE
Chambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed7
18 janvier 2023
MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L. HOMENERGIE S.A.M.C.V.
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c3f
5 juillet 2024
Le juge a également ordonné, sous les mêmes conditions, à la SCI Mage de laisser à M.
Avis
CADA:20164916
15 décembre 2016
la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare
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