Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
20 novembre 2014
- que la société MADE a débauché, en trois mois, quatre salariés, messieurs [I], [N], [T] et [C] qui ont tous démissionné pour être recrutés immédiatement par la société MADE.
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
La SAS Maci ayant réimplanté un panneau en août 2004, s'est acquittée d'un seul loyer.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20cd8f558781563361ce6
14 décembre 2020
14 décembre 2020
la société MACC3 devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de condamnation au paiement de cette somme, lequel par jugement du 24 janvier 2019, a : - débouté la SARL MACC3 de son exception
Source officielle6ème Chambre
65321ad09e4ea48318f5ac97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
FONCIERE MALES, S.C.P.
Source officielleChambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458811
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement du 9 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné la société Ayming à payer à la société Maco Productions la somme de 1.363.995 euros ; - débouté la société Maco Productions
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c0967b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à payer à la Sas Nowy Styl.fr la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en indemnisation du préjudice qu'elle subit du fait de la procédure abusive initiée par la Sarl Mach, - a fait masse
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
4 avril 2024
Aucune faute inexcusable ne saurait par conséquent être retenue contre la société Mach Transports.
Source officielle25e chambre MEE commune
65b0c24e8d0ccf000877e82b
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 susbstitué par Me Rita
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[G] [X] de ses autres demandes, - débouté la SA MACC de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA MACC aux dépens.
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386ce2
6 juin 2013
6 juin 2013
La SARL MACI a relevé appel de la décision le 25 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91887
26 juin 2014
26 juin 2014
Subsidiairement, la société Mache demande une nouvelle expertise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MAJE, agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd18cdc6046d47beb10d
5 mai 2026
5 mai 2026
Mahe, juge commissaire, et M. Pivert, juge commissaire suppléant, - Désigné la société Praxis, prise en la personne de M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire, - Désigné M.
Source officielle12e chambre
5fdd2331487bb48c44a2c48a
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Représentant : Me Anne-laure X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42263 Représentant : Me Sabine Y... de la SCP MACL SCP d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
26 janvier 2021
SUR CE, 1) sur les pièces n°7, 8, 9, 11 et 23 produites par la société Rois mages La société Rois mages prétend n'avoir rien dévoilé des échanges intervenus au cours de la conciliation relevant que
Source officielle1ère Chambre
642bbfd3d49e0104f58f0112
3 avril 2023
3 avril 2023
MADE IN FRANCE FRANCHISE a formé opposition à l'enregistrement de cette marque en se prévalant d'un risque de confusion au regard des droits antérieurs suivants : - la marque verbale 'LE MADE IN FRANCE
Source officielleChambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MAHE SARL représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.A.R.L. HOMENERGIE S.A.M.C.V.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb027603bf88a1884c3f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le juge a également ordonné, sous les mêmes conditions, à la SCI Mage de laisser à M.
Source officielleAvis
CADA:20164916
15 décembre 2016
15 décembre 2016
la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site « La longue mare
Source officiellePage 12 sur 85