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845 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00515_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mahmouti.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01911_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2dc25a97f0381f5305

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

[Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE SNC REGENCE ETOILE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chawky MAHBOULI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02538_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00918_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01142_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Guasch, substituant Me Dumont-Scognamiglio, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01210_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00205_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant Mme B. Une note en délibéré a été enregistrée le 5 octobre 2024 pour Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00208_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Maroudin-Viramale représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Adrai-Lachkar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01361_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Mahmouti, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bellanger, substituant Me Gadd, avocate de la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02232_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00976_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de le réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00507_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant la commune de Sanary-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01237_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01288_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Trojman, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01597_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur, et de Me Borgnat, représentant M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me André-Cianfarani, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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