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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
8ème No Section : 1ère No RG : 02/2860 et d'un arrêt rendu le 8 mars 2007 par la Cour d'Appel de PARIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG : 04/3792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df60
5 avril 2011
5 avril 2011
1975 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me MOUSEGHIAN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur Roger
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01938_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2017 et les 20 septembre et 20 novembre 2018, la SARL Aquitaine Construction, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE Madame Marie José Z... ... 73420 VIVIERS-DU-LAC DEFAILLANT Monsieur Jacques A... ... 71000 MACON
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcfcdc6046d477bd737
7 avril 2026
7 avril 2026
la locataire, l'état des lieux contradictoire de sortie a été effectué le 30 décembre 2020, qui a donné lieu à l'établissement de deux procès-verbaux de constat d'huissier de justice, l'un par la SCP Roux
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège sis 313, Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674421
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Y] [D], salarié de la société Rabot Duthilleul Construction en qualité de maçon, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une rupture de la coiffe des rotateurs des deux épaules
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674423
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[W] [K], salarié de la société Rabot Duthilleul Construction en qualité de maçon, a renseigné une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une rupture de la coiffe des rotateurs des deux épaules
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
13 janvier 2012
La société ROGER AGENCEMENT a conclu (6 9 11) à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause.
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd840
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a8
26 septembre 2005
26 septembre 2005
le 25 Février 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 ème N° Section : B N° RG : 03/543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY- ROL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
31 août 2023
Le 30 juillet 2018, à l'issue de son instruction et après un colloque du 4 juillet 2018 retenant une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7a
29 juillet 1998
29 juillet 1998
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER ET PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER, (désigné par Monsieur le Premier Président, par ordonnance en date du 17 juillet 1998 ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306d
17 mars 2016
17 mars 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 28 NOVEMBRE 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
& GALLET exploitaient respectivement les marques de parfumerie: YVES SAINT LAURENT, ERMENEGILDO ZEGNA, STELLA MC CARTNEY, VAN CLEEF & ARPELS, ALEXANDER MC QUEEN, OSCAR DE LA RENTA, et ROGER & GALLET.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b7e
11 mars 2003
11 mars 2003
exigences de l'article 954 AL.1 du Nouveau Code de Procédure Civile, EDF a expressément indiqué que ses moyens et ses prétentions étaient fondées sur le bail qu'elle a signé le 10 août 1968 avec Monsieur Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be71
30 mai 2008
30 mai 2008
ROGER MINNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Mai 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officiellePage 12 sur 28