sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la Maison

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, d'une copie de la liste du paquetage de l'intéressé à son départ de la maison

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à la maison

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de secrétaire administratif affecté à la maison

le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche de calcul ayant servi à déterminer la valeur locative de sa maison

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant à son vestiaire à la Maison

par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré à la maison

refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X, détenu par la Maison

Lotissement "Le C..." 65400 ARRENS MARSOUS Madame Pierrette H... épouse B... Lotissement "Le C..." 65400 ARRENS MARSOUS Mademoiselle Nadine F...

Il produit également un procès-verbal de constat du 7 mai 2025 de la maison qui révèle une maison sale, vétuste, encombrée et non entretenue. Les photographies jointes confirment cet état.

La SAS Manpower France prend ensuite plusieurs exemples montrant que la SAS Manpower France a refusé des missions ou qu'il n'a pas émis de souhait en matière de formation.

[B] a acquis une parcelle cadastrée B [Cadastre 1] (désormais AA [Cadastre 2]), située au [Adresse 1] à [Localité 3], où il a fait édifier une maison d'habitation.

28 février 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

suivantes: 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour une discrimination, 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, 15 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).