avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1993 et 25 avril 1994), que les consorts Y... ont promis de vendre une maison

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 décembre 2021), le 3 septembre 2013, M. et Mme [N] ont conclu avec la société Maison optimum un contrat portant sur la construction d'une maison, l'opération étant financée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Omer Nicole de ce qu'elle a repris l'instance

Mansour, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol en réunion, a confirmé l'ordonnance

. ************** Faits et prétentions des parties Suivant contrat de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 17 octobre 2012, M. V...

manquements graves de la société VIR à ses obligations contractuelles. 9.

Il résulte de l'offre de prêt que ce dernier a été accordé par la banque pour l'acquisition d'un terrain à construire et la construction d'une maison.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 avril 2001), que les époux X... ont pris possession, le 29 juin 1996, de la maison

Par contrat du 18 février 2013, ils ont confié à la société Next Generation Homes (la société NGH) la construction de leur maison. 4.

V... une maison d'habitation avec des dépendances et deux plans d'eau moyennant le prix principal de 450 000 euros ; que, soutenant que l'étang de la propriété était pollué, M.

. *** EXPOSE DU LITIGE Selon acte reçu par Me [E] [R] le 29 mai 2013, Mme [P] [A] a fait l'acquisition d'une maison située à [Localité 1], [Adresse 2], appartenant à M.

Se plaignant de retards de livraison et de désordres et invoquant divers manquements des intervenants à la législation relative au contrat de construction de maison individuelle, M. et Mme [C] ont assigné

(les emprunteurs) afin de financer la construction d'une maison ; qu'ayant constaté des malfaçons et des désordres dans cette construction, les emprunteurs ont fait désigner une expert judiciaire, qui

de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2015), que M. et Mme [G] ont vendu une maison

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manpower

Elle ne s'applique pas au contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.

Maison Aron

et Cie (société Masius) et M.