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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9ab
11 avril 2025
11 avril 2025
TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Q... 26600 TAIN L'HERMITAGE Comparant et assisté de Me DALBOURG (avocat au barreau de GRENOBLE) substituant Me Ivan FLAUD (avocats au barreau de VALENCE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3-1
6364ba19e405357f749ea47a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par avenant n° 1 du 30 mai 2016, le prix du marché de base était modifié et fixé à la somme HT de 202.608,53 euros, soit 243.130,60 euros TTC.
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcce
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur ce Sur le contexte de l'activité, la SASU Ite a perdu le marché Airbus prenant fin initialement au 30-04-2021 puis au 31-05-2021 selon mail de l'employeur du 19-04-2021.
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur ce Sur le contexte de l'activité, la SASU Ite a perdu le marché Airbus prenant fin initialement au 30-04-2021 puis au 31-05-2021 selon mail de l'employeur du 19-04-2021.
Source officielle4eme Chambre Section 1
670a1189f178dc2492b0fcd2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur ce Sur le contexte de l'activité, la SASU Ite a perdu le marché Airbus prenant fin initialement au 30-04-2021 puis au 31-05-2021 selon mail de l'employeur du 19-04-2021.
Source officielle3ème chambre
69df1d57cdc6046d47476cf8
14 avril 2026
14 avril 2026
], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa THEPOT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Y] [Q], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa77be64d7e51024520c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fourniture et la pose de pavés en granite pour la voirie, la fourniture et la pose de pavés en porphyre et de granit, la fourniture et la pose d'éléments en pierre calcaire, tels que dallage, bordures, marches
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef922
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° CPAM DE LA MANCHE C/ S.A.S. [3] HYPERMARCHE Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA MANCHE - S.A.S
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - sa requête a été présentée devant un ordre de juridiction compétent pour en connaître dès lors que le litige porte sur un marché de travaux publics ; - elle est recevable dès
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
pas une analyse suffisante de l'impact du projet sur la commune d'implantation et les communes limitrophes, de plus le dossier ne précise pas en quoi le projet n'impacte pas la commune de Villemur-sur-Tarn
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea544cde4277d1bd70b
15 avril 2022
15 avril 2022
Cette interdiction couvre le département du TARN (81) ainsi que ses départements limitrophes.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b552cdc6046d47f29e02
27 janvier 2026
27 janvier 2026
INTIMEE S.A.R.L. [8] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Thierry DEVILLE de la SARL ALIZE 360, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
20 janvier 2023
TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT EARL [9] [Adresse 8] représenté par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Source officielleChambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
24 août 2023
[U] [H], né le 12 juin 1983 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] à [Localité 4] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang, Sophie Dubau & Mikael Canevet, représentée par
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6752
5 avril 2024
5 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn a déclaré son état de santé consolidé au 3 novembre 2014. Mme [K] a été victime d'une rechute le 27 juillet 2015.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a61cdc6046d479d02e8
8 avril 2026
8 avril 2026
par Me Aurélia BADY, avocat postulant substitué par Me Laura CHIAPPINI, avocats inscrits au barreau d'AGEN et par Me Alice DENIS, avocat plaidant, membre du cabinet ADG AVOCATS, inscrit au barreau du TARN-ET-GARONNE
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, régulièrement mise en cause, n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 19 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.
Source officiellePage 12 sur 21