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5 951 résultats pour « Marc MONTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

628490a8498a54057d102fce

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 mars 2022, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame Gilberte Gisèle

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465928c024d1adffef74f7

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- Bien plus, cet échange montre que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf13ebbdffcbea6aa42

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

En toute hypothèse, il n'est pas établi que la société Loyalty Expert a subi le préjudice qu'elle décrit comme 'la perte de la marge relative aux études préparatoires'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60338c996ebade3f98bb42c4

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En 2012 et 2013, l'entreprise était confrontée au retournement du marché chinois qui avait pour conséquence de réduire considérablement le budget de son équipe commerciale sur un tout autre marché.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fdeb3ebbdffcbea6aa13

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2012 (n° 17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06570

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e5

Appel

8 février 2007

8 février 2007

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 30 Avenue Mirabeau à la Mède 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me MONNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 30 Avenue Mirabeau à la Mède 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me MONNIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les marchés situés au Moyen-Orient ainsi qu'aux Etats-Unis sont également impactés.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce6dcdc6046d47897d5e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le jugement a été signifié le 12 mars 2025 par acte de commissaire de justice déposé à étude à M. [C].

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01087_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un jugement n° 1903743 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

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CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea0

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

MONTRES B... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître A..., Toque P65, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP FAURE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc421627332c65c61f4158

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Marc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef50

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DE LA CREUSE C/ Marie-Françoise X...

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre MARCUS

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

français de l'approvisionnement en produits d'hygiène, qui visait à maintenir ses marges par une concertation sur les prix des produits d'hygiène pratiqués à l'égard de la grande distribution.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il invoque le caractère glissant des marches. Néanmoins les photographies qu'il produit montrent que les marches sont en profilé d'aluminium strié qui constitue un matériau antidérapant. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1d

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

DIFFUSION lors de son rachat par la société EUROCOMPONENTI ITALIE, comme le montre la lecture d'un courrier du 24 novembre 1999 que cette dernière société adressait à Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f714

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Le salarié réplique dans ses écritures que tous les VRP accusaient une diminution du chiffre d'affaires comprise entre-74, 48 % et-94, 80 % pour les montres YEMA au 22 mars 2007.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

dématérialisée sur internet ; Logiciels et programmes informatiques dans le domaine du commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales sur des places de marché

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