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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
La compagnie LE GAN ASSURANCES, assureur de la société AIR MARREL, a indemnisé son client de 38 200 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Michel Guy A..., et à l'épouse de celui-ci, Marcelle A... aujourd'hui décédée.
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d80
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il a été licencié pour faute grave par courrier recommandé avec accusé de réception du 7 septembre 2016, la SARL CHALON MARTEL lui reprochant d'avoir fait une fausse déclaration d'accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Marcel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 127 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Marcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
produire le test d’espagnol qu’aurait passé leur fils, d’annuler la décision en date du 7 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines a refusé de faire
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd91
19 mars 2008
19 mars 2008
00256 S/requête en omission de statuer d'une décision de la COUR D'APPEL de BESANCON en date du 12 DECEMBRE 2007 RG No 06/01732 Code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85454
20 février 2001
20 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A PL/ChG ARRET N 91 N : 00/01073 AFFAIRE : HOUDMOND C/ SARL SOCOPRIM Décision du TGI LE MANS du 07 Mars 2000 ARRET DU 20 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Marcel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692d
28 mai 2003
28 mai 2003
DU 28 Mai 2003 ------------------------- F.C/M.F.B GROUPAMA SUD OUEST Marcel X...
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb494885905
10 juillet 2017
10 juillet 2017
La SMABTP a introduit l'instance au fond en 2005 et, par ordonnance du 7 juillet 2009, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Dassie-Marcel-Servella
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c6
24 juin 2013
24 juin 2013
X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Creuse pour faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d121
21 avril 2009
21 avril 2009
de le faire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad70
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4b9a707c86a1eafdc2a
30 mars 2018
30 mars 2018
Marcel X... 13/15 [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
(née X...) ès qualités d'héritière de Marcel Frédéric X... décédé le 13 février 2000, 2) Monsieur Gilbert Auguste X..., 3) Monsieur Jean-Jacques X..., ceux-ci ès qualités d'héritiers de Marcel François
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée section B 1049 sise 44 rue Marcel
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de la surélévation, de la modification de façade et du changement de destination d’un bâtiment édifié sur un terrain situé 52b, rue Marcel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e393
27 juin 2011
27 juin 2011
Marcel X... assisté de sa curatrice, Mme Michèle Y... demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb56
27 mai 2008
27 mai 2008
Monsieur Marcel Z... ...
Source officiellePage 12 sur 180